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Avant d’aller plus loin
Les États membres de l’Union européenne peuvent accorder une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes devant quitter leur pays en raison d'une catastrophe naturelle ou d'une guerre.
Le 4 mars 2022, les États membres de l’Union européenne ont décidé d’accorder une protection temporaire aux personnes fuyant la violence de la guerre en Ukraine.
Vous avez droit à la protection temporaire si vous êtes :
- Ukrainien ;
- Étranger non ressortissant de l'Union européenne et vous :
- Avez été reconnus réfugiés en Ukraine ;
ou - vous êtes apatride en Ukraine ;
ou - avez un titre de séjour illimité en Ukraine et vous ne pouvez pas retourner dans votre pays d'origine “dans des conditions sûres et durables” ;
- Avez été reconnus réfugiés en Ukraine ;
Les membres de votre famille ont aussi droit à une protection temporaire, c’est-à-dire :
- votre conjoint ou partenaire non marié avec qui vous avez une relation durable et stable ;
- vos enfants communs mineurs et célibataires ;
- les enfants mineurs et célibataires de votre conjoint ;
- d'autres parents proches qui faisaient partie de votre ménage et qui étaient à votre charge lorsque la guerre a commencé.
Pour obtenir la protection temporaire, vous devez prouver que vous résidiez en Ukraine avant le 24 février 2022, date de l'invasion.
L'Office des étrangers (OE) est assez souple pour cette condition. Dans certaines situations, l’OE accorde la protection temporaire même si vous résidiez déjà en Belgique avant cette date.
Parfois, l'OE refuse d'accorder le statut, si vous avez déjà la protection temporaire ou une autre autorisation de séjour dans un autre pays. Cette pratique n'est pas uniforme et les avis sont partagés.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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