Arborescence
Avant d’aller plus loin
Seuls les ex-travailleurs salariés ont droit au chômage.
Les travailleurs indépendants n’y ont pas droit, sauf s’ils ont été travailleurs salariés avant d’être indépendants, à certaines conditions.
Les fonctionnaires ont un régime propre, à part. Renseignez-vous auprès du service du personnel.
Cette fiche ne contient que des informations générales. Pour plus d'informations, adressez-vous:
- à l’Office national de l’emploi (ONEM);
- ou à votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC – Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage).
L’ONEM peut refuser l’exercice de l’activité bénévole, notamment si cette activité :
- diminue sensiblement votre disponibilité sur le marché de l’emploi ;
- ne remplit pas les conditions pour être considérée comme une activité bénévole (voyez la fiche "Quelles sont les activités bénévoles autorisées pour les chômeurs?");
- ne présente pas (ou ne présente plus) les caractéristiques d'une activité qui est effectuée habituellement par des bénévoles.
Exemples d'activités refusées:
- le bénévolat humanitaire;
- une activité exercée dans un commerce;
- l'accompagnement des enfants victimes d’abus sexuels, car cette activité doit être faite par des organisations agréées et d’une façon professionnelle;
- tenir une cafétéria pour une grande organisation ouverte à toutes les heures, dans un centre sportif, ou une piscine, ou un grand club de football, etc.;
- le transport payant (au prix du marché) de malades par ambulance, ou de personnes en voiture ou en bus;
- le travail de moniteur dans un club de football à raison de 4 jours par semaine, car cela ressemble à une activité professionnelle plutôt qu'à une activité bénévole.
Si l'ONEM refuse, et si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez introduire un recours devant le tribunal du travail.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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