Arborescence
L’ONEM peut refuser l’exercice de l’activité bénévole, notamment si cette activité :
- diminue sensiblement votre disponibilité sur le marché de l’emploi ;
- ne remplit pas les conditions pour être considérée comme une activité bénévole. Pour plus d'informations, voyez la fiche "Quelles sont les activités bénévoles autorisées pour les chômeurs?" ;
- ne présente pas (ou ne présente plus) les caractéristiques d'une activité qui est effectuée habituellement par des bénévoles.
Exemples d'activités refusées :
- le bénévolat humanitaire ;
- une activité exercée dans un commerce ;
- l'accompagnement des enfants victimes d’abus sexuels, car cette activité doit être faite par des organisations agréées et d’une façon professionnelle ;
- tenir une cafétéria pour une grande organisation ouverte à toutes les heures, dans un centre sportif, ou une piscine, ou un grand club de football, etc. ;
- le transport payant (au prix du marché) de malades par ambulance, ou de personnes en voiture ou en bus ;
- le travail de moniteur dans un club de football à raison de 4 jours par semaine, car cela ressemble à une activité professionnelle plutôt qu'à une activité bénévole.
Si l'ONEM refuse, et si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez introduire un recours devant le tribunal du travail.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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