Arborescence
L’ONEM peut refuser l’exercice de l’activité bénévole, notamment si cette activité :
- diminue sensiblement votre disponibilité sur le marché de l’emploi ;
- ne remplit pas les conditions pour être considérée comme une activité bénévole. Pour plus d'informations, voyez la fiche "Quelles sont les activités bénévoles autorisées pour les chômeurs?" ;
- ne présente pas (ou ne présente plus) les caractéristiques d'une activité qui est effectuée habituellement par des bénévoles.
Exemples d'activités refusées :
- le bénévolat humanitaire ;
- une activité exercée dans un commerce ;
- l'accompagnement des enfants victimes d’abus sexuels, car cette activité doit être faite par des organisations agréées et d’une façon professionnelle ;
- tenir une cafétéria pour une grande organisation ouverte à toutes les heures, dans un centre sportif, ou une piscine, ou un grand club de football, etc. ;
- le transport payant (au prix du marché) de malades par ambulance, ou de personnes en voiture ou en bus ;
- le travail de moniteur dans un club de football à raison de 4 jours par semaine, car cela ressemble à une activité professionnelle plutôt qu'à une activité bénévole.
Si l'ONEM refuse, et si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez introduire un recours devant le tribunal du travail.
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