Quelle est la durée de mon préavis de licenciement ?

Avant d'aller plus loin

Depuis le 1er janvier 2014, les règles de préavis sont les mêmes pour les ouvriers et les employés (sauf pour les ouvriers de certains secteurs, notamment le secteur de la construction).

La durée de votre préavis est calculée en semaines, selon votre ancienneté dans la même entreprise.

Le tableau dans la rubrique "documents" ci-dessus, reprend les durées de préavis (nouvelles règles depuis le 1er janvier 2014).

Depusi le 1er mai 2018, la durée du préavis de licenciement est plus courte pour les travailleurs qui ont peu d'ancienneté.

Il faut donc toujours vérifier la date du licenciement:

  • entre le 1er janvier 2014 et le 30 avril 2018;
  • à partir du 1er mai 2018.

Le préavis prend cours le 1er lundi qui suit la notification du licenciement.

Cette notification a lieu :

  • le 3ème jour ouvrable qui suit l’envoi du recommandé si votre employeur vous notifie le licenciement par courrier recommandé (le samedi est un jour ouvrable, donc on compte tous les jours de la semaine sauf les dimanches et jours fériés) ;
  • le jour de l’exploit d’huissier si votre employeur vous notifie le licenciement par exploit d’huissier.

Si vous avez été engagé avant le 1er janvier 2014, on additionne 2 durées de préavis:

  • la durée de préavis obtenue sur base de votre ancienneté acquise jusqu’au 31 décembre 2013 selon les anciennes règles;
  • et la durée de préavis obtenue sur base de votre ancienneté acquise depuis le 1er janvier 2014 selon les nouvelles règles.

Selon les anciennes règles, la durée du préavis dépend notamment:

  • du statut (ouvrier ou employé);
  • de l'ancienneté dans l'entreprise;
  • du niveau de rémunération pour les employés;
  • et du secteur d'activité (certaines conventions collectives de travail (CCT) prévoient des préavis plus avantageux que les minimums légaux).

Il y a des règles spécifiques, notamment pour la durée de préavis de licenciement en cas de départ à la pension (26 semaines maximum).

Pour plus d'informations, voyez le site internet du SPF Emploi - Fin du contrat de travail.

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