Arborescence
La durée de votre préavis est calculée selon votre ancienneté ininterrompue dans la même entreprise.
Votre préavis est exprimé en mois, en semaines ou en jours, selon :
- votre statut (employé ou ouvrier) ;
- et la date du début de votre contrat de travail (avant le 1er janvier 2014 ou à partir du 1er janvier 2014).
Attention : les règles pour calculer le préavis sont différentes selon que votre contrat de travail a commencé avant ou après le 1er janvier 2014.
Votre contrat de travail a commencé avant le 1er janvier 2014
Pour calculer la durée de votre préavis, vous devez additionner 2 durées de préavis :
- la durée de préavis sur base de votre ancienneté jusqu’au 31 décembre 2013, selon les anciennes règles (= partie 1) ;
- la durée de préavis sur base de votre ancienneté depuis le 1er janvier 2014, selon les nouvelles règles (= partie 2).
Partie 1
Employé
Si vous êtes employé, la partie 1 de la durée de votre préavis est calculée selon :
- votre ancienneté depuis le début de votre contrat de travail jusqu’au 31 décembre 2013 ;
- votre rémunération annuelle brute au 31 décembre 2013 .
| Rémunération annuelle brute | Ancienneté | Délai de préavis |
| Egale ou inférieure à 32 254 EUR |
|
|
| Plus de 32 254 EUR |
|
Il y a un minimum : 3 mois |
Ouvrier
Si vous êtes ouvrier, la partie 1 de la durée de votre préavis dépend de la date à laquelle vous avez été engagé : avant ou à partir du 1er janvier 2012.
Si vous avez été engagé avant le 1er janvier 2012 :
| Ancienneté | Délai de préavis |
| De 0 à moins de 20 ans | 28 jours |
| De 20 ans à plus | 56 jours |
Si vous avez été engagé à partir du 1er janvier 2012 :
| Ancienneté | Délai de préavis |
| de 0 à moins de 6 mois | 28 jours |
| de 6 mois à moins de 5 ans | 40 jours |
| de 5 ans à moins de 10 ans | 48 jours |
| de 10 ans à moins de 15 ans | 64 jours |
| de 15 ans à moins de 20 ans | 97 jours |
| de 20 ans à plus | 129 jours |
Partie 2
Ouvrier et employé
Pour la partie 2 de votre délai de préavis, le fait que vous soyez ouvrier ou employé ne change rien.
La partie 2 de la durée de votre préavis est calculée selon votre ancienneté :
- depuis le 1er janvier 2014 ;
- jusqu’au dernier jour avant le début de votre préavis.
Vous trouverez un tableau avec les délais de préavis dans les documents types de cette fiche.
Délai de préavis plus court
Depuis le 1er mai 2018, la durée du préavis de licenciement est plus courte pour les travailleurs qui ont peu d'ancienneté.
Il faut donc toujours vérifier la date du licenciement :
- entre le 1er janvier 2014 et le 30 avril 2018 ;
- à partir du 1er mai 2018.
Votre contrat de travail a commencé à partir du 1er janvier 2014
Ouvrier et employé
La durée de votre préavis est calculée selon votre ancienneté :
- depuis le début de votre contrat de travail ;
- jusqu’au dernier jour avant le début de votre préavis.
Pour savoir quand commence votre préavis, voyez la fiche Quand commence mon préavis si je suis licencié ?
Vous trouverez un tableau avec les délais de préavis dans les documents types de cette fiche.
Délai de préavis plus court
Depuis le 1er mai 2018, la durée du préavis de licenciement est plus courte pour les travailleurs qui ont peu d'ancienneté.
Il faut donc toujours vérifier la date du licenciement :
- entre le 1er janvier 2014 et le 30 avril 2018 ;
- à partir du 1er mai 2018.
Il y a des règles spécifiques, notamment pour la durée de préavis de licenciement en cas de départ à la pension (26 semaines maximum).
Plusieurs contrats ?
Si vous avez signé plusieurs contrats de travail dans la même entreprise, vous devez regarder quand a commencé votre 1er contrat de travail dans votre entreprise pour calculer votre ancienneté.
Les périodes pendant lesquelles vous avez travaillé comme intérimaire sont prises en compte pendant maximum 1 an pour calculer la durée de votre préavis si :
- vous avez signé votre contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) directement après les périodes pendant lesquelles vous avez travaillé comme intérimaire ;
- la fonction que vous exercez en CDD ou CDI est la même que celle que vous exerciez comme intérimaire.
Plus d'infos
Pour savoir quand commence votre préavis, voyez la fiche Quand commence mon préavis si je suis licencié ?
Voyez aussi le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
