Quel montant peut-on saisir sur mes revenus ?

Cela dépend.

L'huissier de justice peut saisir certains de vos revenus, mais pas dans leur entièreté : il doit vous laisser un montant minimum de revenus (seuils d'insaisissabilité). 

Il ne peut pas saisir les revenus qui sont en-dessous de ce montant minimum.

Au dessus de ce montant minimum, il ne peut pas non plus saisir tous vos revenus. Il existe des plafonds.

Les plafonds sont fixés par tranche de revenus.

Ces plafonds sont différents si vous recevez :

• des revenus professionnels ;  
• des revenus de remplacement.  

Les plafonds sont augmentés de 83 EUR par enfant à charge.

Pour connaitre les plafonds des revenus professionnels et de remplacement, voyez les "Chiffres clés". 

Attention, si la saisie concerne une pension alimentaire ou une contribution alimentaire que vous n'avez pas payée, l'huissier de justice peut saisir :

• tous vos revenus ;
• sans aucune limite, sans tenir compte des seuils d'insaisissabilité. 

Pour plus d'informations, voyez la fiche "Peut-on saisir tous mes revenus si je ne paie pas ma contribution alimentaire ?". 

Voici 2 exemples pour vous aider à calculer les montants maximums que l'huissier de justice peut saisir.
Pour comprendre cet exemple, vous devez utiliser les "Chiffres clés". 

Exemple pour les revenus professionnels

Vous recevez un salaire de 2 000 EUR. Il peut saisir 386,10 EUR (19,80 + 44,70 + 59,60 + 262).

Au-delà de 1 738 EUR, il peut tout saisir, soit 262 EUR. 

Vous gardez 1 613,90 EUR.
Si vous avez un enfant à charge, vous pouvez garder 1 696,90 EUR (1 613,90 + 83).

Exemple pour les revenus de remplacement (mutuelle, chômage, pension, etc) 

Vous recevez une pension de 1 800 EUR. Il peut saisir 201 EUR (19,80 + 119,20 + 62).

Au-delà de 1 738 EUR, il peut tout saisir, soit 62 EUR.

Vous gardez 1 599 EUR.
Si vous avez un enfant à charge, vous pouvez garder 1 682 EUR (1 599 + 83).

L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement a un outil pour calculer les montants maximums que l'huissier de justice peut saisir

Attention, utilisez l'outil adapté aux revenus que vous recevez : 

• des revenus professionnels ; 
• des revenus de remplacement.