Que se passe-t-il si l'huissier saisit un meuble qui ne m'appartient pas ?

Contacter l'huissier

Si l’huissier de justice a indiqué dans son inventaire un meuble ou un objet qui ne vous appartient pas, le propriétaire du meuble doit :

• contacter l'huissier au plus vite ;
  
  et
• lui donner la preuve qu'il est propriétaire du meuble ou de l'objet.

L'huissier de justice peut alors retirer le bien de l'inventaire de la saisie.

Contester la saisie

Si l'huissier ne veut pas retirer le meuble de son inventaire, le propriétaire doit alors agir devant le juge des saisies.

C’est ce qu’on appelle l’action en distraction ou en revendication.

Pour introduire cette action, il faut faire une citation.

Cela peut donc coûter cher.

Le propriétaire peut introduire son action dès que l'huissier a fait l'inventaire.

Garder les preuves

Si vous pensez qu'il y a un risque de saisie, gardez bien les preuves de propriété de vos meubles et de vos objets.

Il arrive en effet souvent que le débiteur profite de biens qui ont été prêtés par des amis ou de la famille, et qui ne lui appartiennent donc pas.

C’est le véritable propriétaire qui doit prouver qu'il est propriétaire (il doit prouver son droit de propriété).

Par exemple, avec des factures d’achat rédigées à son nom, avec si possible la preuve du paiement avec son argent.

Soyez particulièrement attentif si vous cohabitez avec d’autres personnes et si vous partagez vos meubles respectifs.

Le cohabitant risque de se faire saisir tous ses meubles, s'il ne peut pas à prouver la distinction entre :

• ce qui lui appartient ;
• et ce qui vous appartient.

Un inventaire notarié peut être utile, notamment si vous soupçonnez une simulation entre le débiteur et celui qui se prétend propriétaire des biens.

Mais attention, l'inventaire ne suffit pas nécessairement.