Arborescence
La personne qui demande de faire exécuter le jugement doit avancer les frais d'huissier de justice.
Mais elle peut récupérer ces frais d'huissier.
En effet, ces frais sont au final payés par la partie qui a été condamnée et qui ne respecte pas la décision.
Combien ça coûte ?
Cela dépend des procédures et des jugements à exécuter.
Ces frais d'huissier comprennent notamment :
- les frais de signification : entre 150 et 250 EUR ;
- les frais de commandement de payer ;
- les frais de saisie (saisie mobilière ou saisie immobilière) ;
- etc.
Avant de lancer l'exécution forcée, le créancier peut demander à l’huissier de justice de faire une enquête de solvabilité du débiteur, pour savoir s'il a les moyens de payer ou non.
Cela lui évite d'ajouter à la dette des frais de signification et d'exécution forcée, dont il ne sera pas remboursé. Cela arrive souvent en pratique.
Pour plus d'informations, voyez la fiche : Combien coûte un huissier de justice ?
10 ans pour récupérer les frais
Pour récupérer ces frais, la prescription est de 10 ans.
Donc si la personne qui doit payer (le débiteur) est insolvable, le créancier peut encore la poursuivre pendant plusieurs années, pour lui demander de rembourser.
Exécution forcée
Normalement, la partie qui a été condamnée doit exécuter volontairement le jugement.
Si elle ne respecte pas le jugement, la partie qui a "gagné" (le créancier) peut demander l’exécution forcée du jugement.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Que faire si mon adversaire ne respecte pas la décision de justice ?
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