Arborescence
La jurisprudence et la doctrine ont créé la notion d’abus du droit de licencier, en appliquant la théorie générale de l’abus de droit.
Abus du droit de licencier
Le principe est simple : un employeur ne peut pas abuser de son droit de licencier un employé.
Mais en pratique, c’est plus complexe car l’abus de droit peut se manifester de différentes manières :
- une intention de nuire ;
- un motif de licenciement inexact (par exemple, licenciement pour incompétence alors que l’incompétence du travailleur n’est pas prouvée) ;
- une absence de motif (licenciement sans raison, non justifié) ;
- un licenciement accompagné d’injures, de violences ou d’insinuations sur l’honnêteté du travailleur, etc. ;
- un licenciement détourné de sa raison sociale ou économique (par exemple, parler de difficultés financières pour justifier le licenciement alors que l'entreprise n'a pas de problèmes financiers).
Prouver l'abus
Concrètement, si vous vous faites licencier, vous devez prouver que :
- votre employeur a commis une faute en vous licenciant ;
- vous avez subi un dommage ;
- il y a un lien causal entre cette faute et votre dommage.
Cela n’est pas toujours facile à prouver.
Si vous êtes syndiqué, votre syndicat peut pour vous aider dans ces démarches.
Et le licenciement abusif ?
Les règles du licenciement abusif ne s'appliquent plus depuis 2018, suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle.
Pour tous les travailleurs du secteur privé, on applique les règles de la motivation du licenciement et l’interdiction du licenciement déraisonnable (prévues par la convention collective de travail n° 109).
Pour plus d'informations, voyez les fiches :
- Mon employeur peut-il me licencier pour n'importe quelle raison ?
- Mon employeur doit-il justifier la raison de mon licenciement ?
En résumé
| Licenciement manifestement déraisonnable | → motifs du licenciement |
| Abus du droit de licencier | → circonstances du licenciement |
| Licenciement abusif | → ne s'applique plus depuis le 1er janvier 2018 |
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