Puis-je sous-louer mon kot ? (kot Wallonie)

Cela dépend du contrat de bail que vous avez.

Voici les conditions pour chaque contrat de bail.

Vous avez un bail étudiant

ou un bail étudiant de résidence principale

Vous devez respecter toutes ces conditions pour pouvoir sous-louer votre kot.

• Vous vous éloignez de votre lieu d'étude habituel pour plus d'1 mois pour continuer vos études ailleurs (Erasmus, stage).
  
   
• Vous sous-louez à un autre étudiant avec un bail étudiant.
  
   
• Vous sous-louez pour maximum la durée restante de votre bail étudiant.
  
  Donc, la sous-location doit se terminer au plus tard à la fin de votre bail étudiant.
  
   
• Votre propriétaire est d’accord pour sous-louer le kot.
  
  Son accord peut être explicite (écrit) ou présumé.

  Vous avez l’accord présumé du propriétaire si :

  • vous l’avertissez par recommandé de votre projet de sous-louer le kot car vous devez partir pour vos études (Erasmus, stage) ;

  • et vous lui prouvez que vous partez pour vos études (par exemple, avec une attestation de l’école, de l'université, etc.) ;

  • et votre propriétaire n'a pas refusé la sous-location dans les 2 mois à partir du jour où il a reçu votre recommandé.
    
     

• Vous informez votre sous-locataire :
  • qu'il est un sous-locataire ;
  • et de la durée restante de votre bail étudiant ;
  • avant de signer le contrat de sous-location.

Vous avez un bail de résidence principale

Vous devez respecter toutes ces conditions pour pouvoir sous-louer votre kot.

• Vous avez l’accord écrit du propriétaire avant de sous-louer.
  
  Son accord peut être écrit dans :
  • le contrat de bail ;
  • ou un autre écrit.
    
     
• Vous sous-louez uniquement une partie du logement.
  
   
• L’autre partie du logement doit rester disponible pour votre résidence principale.
  
   
• La durée de la sous-location ne dépasse pas la durée restante votre bail.
  
  Donc, la sous-location doit se terminer au plus tard à la fin de votre contrat de bail de résidence principale.
  
   
• Vous informez votre sous-locataire :
  • qu'il est un sous-locataire ;
  • et de la durée restante de votre bail étudiant ;
  • avant de signer le contrat de sous-location.

Le contrat de bail de sous-location peut être :

• un bail de résidence principale ;
  
  ou
• un bail d’habitation de droit commun.

Vous avez un bail d’habitation de droit commun

Vous devez respecter toutes ces conditions pour pouvoir sous-louer votre kot.

• Le kot ne sert pas de résidence principale au sous-locataire.
  
   
• Vous avez l’accord écrit du propriétaire avant de sous-louer.
  
  Son accord peut être écrit dans :
  • le contrat de bail ;
  • ou un autre écrit.
    
     
• La durée de la sous-location ne dépasse pas la durée restante votre bail.
  
  Donc, la sous-location doit se terminer au plus tard à la fin de votre contrat de bail d'habitation.
  
   
• Vous informez votre sous-locataire :
  • qu'il est un sous-locataire ;
  • et de la durée restante de votre bail étudiant ;
  • avant de signer le contrat de sous-location.

Attention aux conséquences

Peu importe quel contrat de bail vous avez, la sous-location a plusieurs conséquences.

Voici quelques exemples.

• Vous êtes responsable vis-à-vis de votre propriétaire si votre sous-locataire :
  • ne paye pas ses loyers ou ses charges ;
  • fait des dégâts dans le kot ;
  • etc.
    
     
• Vérifiez combien de personnes maximum peuvent habiter dans le logement.
  
  Vous ne pouvez pas sous-louer si cela fait dépasser ce maximum.
  
  Vous devez respecter les règles de sécurité, de salubrité et de surpeuplement.

Si vous sous-louez alors que c'est interdit

Votre propriétaire peut demander au juge de paix de :

• expulser le sous-locataire ;
• mettre fin au contrat de bail à vos torts ;
• vous condamner à payer des dommages et intérêts (si le propriétaire prouve qu'il a subi un dommage à cause de la sous-location).