Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s'applique aux enfants :
- domiciliés en Wallonie ;
- nés avant le 1er janvier 2020.
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Oui.
Vous pouvez vous mettre d’accord entre vous, et vous partager le montant des allocations familiales.
Vous pouvez, par exemple, prévoir que la mère reçoit les allocations familiales, puis qu’elle reverse la moitié au père.
Vous pouvez aussi prévoir que l'un de vous garde un peu plus de la moitié, par exemple parce qu'il a droit à une majoration.
Mais si vous voulez que la caisse vous paye chacun la moitié (ou une autre répartition), il vous faut un jugement.
Vous pouvez demander au tribunal de la famille d’homologuer votre accord, ou de décider pour vous si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord.
Le tribunal décide toujours dans l’intérêt de l’enfant. Il peut aussi décider qu’un proche recevra les allocations familiales pour cet enfant, à la place d’un de ses parents.
Si vous remettez à la caisse d’allocations familiales un jugement qui prévoit que la moitié des allocations familiales doit être payée à chaque parent, la caisse doit le respecter.
Vous pouvez aussi demander à la caisse de verser les allocations familiales sur un compte bancaire commun, auquel vous avez tous les deux accès, mais uniquement pour des dépenses relatives à l’enfant et dans l’intérêt de l’enfant.
Il suffit de communiquer le numéro de ce compte commun à la caisse d’allocations familiales, et de lui demander d’y verser les allocations familiales.
Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, vous pouvez demander au tribunal de la famille de décider qui perçoit les allocations familiales.
Pour plus d'informations, voyez le site de :
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :