Nous sommes mariés, quel nom portera notre enfant ?

Vous pouvez choisir le nom de votre enfant parmi les options suivantes :

• le nom du père ;
• le nom de la mère ;
• le nom de la mère + le nom du père (un seul nom par parent);
• le nom du père + le nom de la mère (un seul nom par parent).

Ce choix est possible uniquement pour les enfants nés à partir du 1^er juin 2014.

Attention, tous les enfants d'une même fratrie (même père et même mère) doivent porter le même nom de famille.

Une fois que vous choisissez un nom, vous gardez le même pour les enfants suivants.

Pas d'accord ?

Si vous et l'autre parent n'arrivez pas à vous mettre d'accord ou si vous ne choisissez pas, votre enfant porte le nom du père et de la mère. 

Les deux noms sont placés dans l'ordre alphabétique.

Si le père ou la mère porte un double nom, il ne peut en transmettre qu'un à l'enfant. 

Enfants nés avant le 1^er juin 2014

Nom du père

Les enfants nés avant le 1^er juin 2014 portent automatiquement le nom de leur père.

En effet, comme vous êtes mariés, le mari est présumé être le père légal de l'enfant.

Selon les anciennes règles, quand l'enfant a un père légal à la naissance, il porte le nom de son père légal.

Pour plus d'informations, voyez la fiche Nous sommes mariés, dois-je reconnaître mon enfant?

Changer le nom de famille

Vous pouvez modifier le nom de famille d de votre enfant né avant le 1^er juin 2014, si :

• votre enfant est encore mineur ;
  
  et
• vous avez un autre enfant avec le même père/la même mère.

Quand ce nouvel enfant naît, vous pouvez :

• choisir une des 4 possibilités ci-dessus pour votre nouvel enfant ;
• demander le changement de nom pour vos autres enfants mineurs communs.

Vous devez demander ce changement dans l'année qui suit la naissance du nouvel enfant.

Le changement du nom de famille se fait par une déclaration à la commune. Demandez à votre commune un formulaire de déclaration de choix de nom.

Si vous ne faites pas de déclaration spécifique, l'enfant né après le 1^er juin 2014 porte le même nom que ses frères et soeurs aînés.

En effet, tous les enfants d'une même fratrie (même père et même mère) doivent porter le même nom de famille.

Attention : si votre premier enfant est né après le 1^er juin 2014, vous ne pouvez plus changer son nom de famille, même s’il a un(e) petit(s) frère/soeur par la suite.

Aussi pour les couples lesbiens mariés

Ces règles s'appliquent aussi pour les enfants de couples lesbiens mariés.

La filiation de la coparente est présumée.

Les parents peuvent choisir de donner à leur enfant :

• le nom de la coparente ;
• le nom de la mère ;
• ou une combinaison des 2.