Arborescence
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La Direction générale personnes handicapées (DGPH) peut récupérer l’indu de plusieurs façons.
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Vous remboursez volontairement l’indu à la DGPH.
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La DGPH peut garder vos futures allocations de remplacement de revenus (ARR). La DGPH ne vous verse pas pendant 1 ou plusieurs mois vos ARR pour récupérer l’indu. Elle fait des retenus sur vos futures allocations.
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La DGPH peut demander à une autre institution de faire des retenus sur d’autres allocations sociales que vous recevez. Par exemple, la DGPH peut demander à la mutuelle de récupérer l’indu sur vos futures indemnités pour incapacité de travail.
La DGPH doit attendre 3 mois avant de récupérer l’indu. Le délai de 3 mois commence à partir du jour où vous avez reçu la lettre recommandée qui vous avertit que vous devez rembourser l’indu.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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