Dois-je payer les dettes professionnelles de mon conjoint ?

Cela dépend de votre régime matrimonial.

Regardez donc dans votre contrat de mariage.

Si vous n'avez pas de contrat de mariage, vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens.

Vous êtes en communauté de biens

Les dettes professionnelles de votre conjoint peuvent être payées avec :

• son patrimoine propre ;
  et 
• votre patrimoine commun.

Seul votre patrimoine propre est à l'abri.

Par exemple, si votre conjoint a signé un prêt pour acheter sa camionnette d’électricien, il doit le rembourser.
S'il ne paie pas, la banque peut récupérer le l'argent sur :

• les biens propres de votre conjoint ;
  et
• votre patrimoine commun, dans lequel il y a :
  • les revenus à tous les 2 ;
  • les meubles achetés seul ou ensemble pendant le mariage ;
  • etc.

Attention : si vous vous êtes porté(e) caution d'un achat ou d'un prêt fait par votre conjoint, votre patrimoine propre peut aussi servir à rembourser cette dette.

Vous devez alors payer parce que vous êtes caution, pas parce que vous êtes conjoint. 

Vous êtes en séparation de biens 

Chacun de vous paye ses dettes avec son patrimoine propre.

Attention ! Si vous vous êtes porté caution d'un achat ou d'un prêt fait par votre conjoint, vous devez payer.

Vous devez payer parce que vous êtes caution, pas parce que vous êtes conjoint.

Par exemple, si vous êtes caution d'un prêt signé par votre conjoint, la banque peut demander de rembourser la dette avec :

• les biens de votre conjoint (y compris la moitié des biens que vous avez achetés ensemble en indivision) ;
  et
• vos biens.