Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s'applique :
- aux travailleuses indépendantes ;
- aux aidantes d’indépendants ;
- aux épouses d’indépendants.
Par facilité, on utilise le terme « travailleuse indépendante » pour désigner ces 3 catégories de femmes bénéficiaires du congé de maternité dans le régime indépendant.
Vous devez remplir les mêmes conditions que pour avoir droit aux indemnités en cas d’incapacité de travail.
Vous devez :
- être affiliée à une mutuelle ;
- avoir effectué le stage de 6 mois ou être dispensée du stage ;
- avoir payé suffisamment de cotisations sociales pour le secteur indemnité ou être dispensée d'en payer ;
- prouver que vous avez eu la qualité de titulaire de manière ininterrompue : il ne doit pas y avoir de période d’interruption de plus de 30 jours entre :
- la date de début de votre repos de maternité ;
- le dernier jour de la période au cours de laquelle vous aviez la qualité d’indépendante, d’aidante d’indépendant ou de conjointe aidante.
- produire une attestation d'assujettissement à l'assurance maladie-invalidité ;
- éventuellement produire une attestation de reconnaissance de votre état d'incapacité de travail, c'est-à-dire un certificat médical qui indique la date présumée de l’accouchement ;
- ne pas exercer d’activité professionnelle, que ce soit votre activité professionnelle habituelle ou une autre, pendant toute la période de votre congé de maternité.
Pour avoir droit aux indemnités de maternité, vous ne pouvez donc pas travailler pendant votre congé de maternité, tant prénatal que postnatal.
Si vous travaillez, vous perdez votre droit aux indemnités.
Mais vous pouvez prendre une partie de votre congé de maternité à mi-temps. Pour plus d'informations, voyez la fiche "Quelle est la durée de mon congé de maternité ? (indépendant).
Pour plus d'informations, voyez le site de :
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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