Arborescence
En règle générale, chaque locataire paie :
- ses charges individuelles de consommation (chauffage, électricité, eau, internet) ;
- une partie des charges collectives (entretien et consommation des pièces communes, entretien des jardins communs, réparation de l'ascenseur etc) ;
- les entretiens et réparations locatives.
Notez que la SLSP ne peut jamais vous facturer des frais administratifs.
Les charges sont payées par provision. Cela signifie que chaque mois vous payez un 'acompte' sur le montant final des charges.
Après chaque année, la SLSP vous envoie un décompte des charges (qui est d'abord soumis à l'avis du Comité Consultatif des Locataires et des Propriétaires).
Le décompte final de charges peut mener à un paiement supplémentaire ou un remboursement.
Par exemple, vous avez payé chaque mois 100 EUR de provision et, à la fin de l'année, le décompte s'élève à 1.500 EUR . Vous devez donc payer, en plus des provisions, la somme de 300 EUR (1.500 - 12x100 = +300).
Si par contre le décompte final s'élève à 950 EUR, la SLSP doit vous rembourser 250 EUR (950 -12x100 = - 250).
Les entretiens et réparations locatives (=petites réparations) sont les petits travaux de maintien de l'immeuble en état ou de remise en état d'éléments déterriorés. Par exemple : changer une ampoule, changer le joint du robinet, enlever les feuilles dans la corniche, etc.
Les entretiens et réparations (même locatives) qui sont dus à l'usure normale, la vétusté ou la force majeure sont toujours à charge de la SLSP. Elles ne peut pas vous les facturer.
Les "grosses réparations" sont aussi à charge de la SLSP.
Sauf si la réparation est nécessaire par votre faute, dans ce cas, vous devez payer la réparation. Par exemple : si un carreau est cassé parce que le ballon de vos enfants l'a traversé, c'est à vous d'effectuer la réparation.
Pour plus d'infos sur la répartition des travaux et réparations entre le locataire et la SLSP, voyez le tableau dans les documents types.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
Connectez-vous
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image