Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche concerne uniquement les petits-enfants mineurs. A 18 ans, les enfants peuvent décider eux-mêmes.
Vous pouvez :
- essayer d'obtenir un arrangement à l'amiable, éventuellement avec l'aide d'un médiateur familial ;
ou - vous adresser au juge de la famille pour obtenir un jugement.
Normalement, en tant que grands-parents, vous avez droit à avoir des relations personnelles avec vos petits-enfants.
Le juge peut limiter votre droit uniquement si les relations entre vous et l'enfant sont contraires à l'intérêt de l'enfant.
Que peut décider le juge ?
Accorder un droit de visite
Si le juge vous accorde un droit de visite, il décide comment, où et à quelle fréquence vous pouvez voir vos petits-enfants.
Concrètement, il peut par exemple décider que vous avez le droit :
- d'accueillir chez vous votre petit-enfant mineur un week-end par mois ;
- de lui rendre visite chez lui ;
- de faire avec lui des activités ;
- de lui parler au téléphone ;
- de lui écrire ;
- de le voir dans un espace-rencontre à des jours et à des heures déterminés (par exemple, 1 fois par mois le mercredi après-midi) ;
- etc.
Le juge décide dans chaque situation.
Attention, ce droit de visite n'est pas un droit d'hébergement ni d'autorité parentale.
Les parents continuent de décider pour l'enfant (autorité parentale) et de l'héberger.
Pour plus d'infos, voyez nos rubriques :
Refuser les relations personnelles
Le juge peut aussi refuser que vous ayez des contacts et des liens avec votre petit-enfant.
Mais il peut refuser uniquement si vos relations avec votre petit-enfant sont contraires à l'intérêt de votre petit-enfant.
