Avant d’aller plus loin

Cette fiche concerne uniquement les petits-enfants mineurs. A 18 ans, les enfants peuvent décider eux-mêmes.

Vous pouvez : 

  • essayer d'obtenir un arrangement à l'amiable, éventuellement avec l'aide d'un médiateur familial ;
    ou
  • vous adresser au juge de la famille pour obtenir un jugement.

Normalement, en tant que grands-parents, vous avez droit à avoir des relations personnelles avec vos petits-enfants.

Le juge peut limiter votre droit uniquement si les relations entre vous et l'enfant sont contraires à l'intérêt de l'enfant.

Que peut décider le juge ?
Accorder un droit de visite

Si le juge vous accorde un droit de visite, il décide comment, où et à quelle fréquence vous pouvez voir vos petits-enfants.

Concrètement, il peut par exemple décider que vous avez le droit :

  • d'accueillir chez vous votre petit-enfant mineur un week-end par mois ;
  • de lui rendre visite chez lui ;
  • de faire avec lui des activités ;
  • de lui parler au téléphone ;
  • de lui écrire ;
  • de le voir dans un espace-rencontre à des jours et à des heures déterminés (par exemple, 1 fois par mois le mercredi après-midi) ;
  • etc.

Le juge décide dans chaque situation

Attention, ce droit de visite n'est pas un droit d'hébergement ni d'autorité parentale.
Les parents continuent de décider pour l'enfant (autorité parentale) et de l'héberger.
Pour plus d'infos, voyez nos rubriques :

Refuser les relations personnelles

Le juge peut aussi refuser que vous ayez des contacts et des liens avec votre petit-enfant.

Mais il peut refuser uniquement si vos relations avec votre petit-enfant sont contraires à l'intérêt de votre petit-enfant.

Posez directement vos questions à notre équipe

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire