Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche concerne uniquement les petits-enfants mineurs. A 18 ans, les enfants sont libres de décider par eux-mêmes.
Vous pouvez :
- essayer d'obtenir un arrangement à l'amiable, éventuellement avec l'aide d'un médiateur familial ;
ou - vous adresser au juge de la famille pour obtenir un jugement.
En principe, en tant que grands-parents, vous avez droit à avoir des relations personnelles avec vos petits-enfants.
Le juge peut limiter votre droit que si les relations entre vous et l'enfant sont contraires à l'intérêt de l'enfant.
Que peut décider le juge ?
S'il vous accorde un droit de visite, le juge décide dans quelle mesure et à quelle fréquence vous pouvez voir vos petits-enfants.
Concrètement, il peut décider que vous avez le droit d'héberger votre petit-enfant mineur un week-end par mois, de lui rendre visite, de faire avec lui des activités, de lui parler au téléphone, etc. Le juge peut également prévoir que vous voyez vos petits-enfants dans un espace-rencontre à des jours et heures déterminés.
Le juge pourrait vous accorder un droit de visite une fois par mois le mercredi après-midi par exemple. Chaque situation est différente et particulière. Le juge examine et décide au cas par cas.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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