Arborescence
Non.
La coupure d'électricité ou du gaz est interdite entre le 1er octobre et le 31 mars.
Période hivernale
On appelle cette période la période hivernale : la période d'interdiction de couper la fourniture de gaz et d'électricité.
A Bruxelles, elle dure d'octobre à mars.
La période hivernale peut être prolongée si le climat l'exige.
Et si le juge décide de couper ?
Attention : le juge de paix peut quand même décider de mettre fin au contrat avec votre fournisseur d'énergie pendant cette période hivernale.
Dans ce cas, c'est Sibelga qui vous fournit l'énergie, avec ou sans limiteur de puissance.
Vous devez toujours payer vos consommations.
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