Arborescence
En partie.
Les revenus d'une activité artistique sont partiellement exonérés, comme les revenus d'une activité professionnelle.
Cela signifie que le CPAS ne prend en compte qu'une partie de vos revenus artistiques pour calculer le montant de votre revenu d'intégration sociale (RIS) : uniquement les revenus qui dépassent 3.430,91 EUR par an (montant indexé au 1er novembre 2022).
Pour cela, il faut que les prestations de votre activité artistique soient irrégulières.
Est considérée comme activité artistique : la création et l’interprétation d’œuvres artistiques, notamment dans les domaines des arts audiovisuels et plastiques, de la musique, de l’écriture littéraire, du spectacle, de la scénographie et de la chorégraphie.
Attention, cette exonération ne vaut, en principe, que pour une période maximale de 3 ans.
Cette période:
- prend cours le 1er jour où vous recevez un revenu découlant de votre activité artistique;
- et se termine 3 ans plus tard (même si vous n'avez pas perçu d'autres revenus d'activités artistiques durant ces 3 années).
En plus de cette exonération spécifique pour les revenus d'une activité artistique, le CPAS applique l'exonération générale :
- 155 EUR par an (12,92 EUR par mois) si vous êtes un cohabitant;
- 250 EUR par an (20,83 EUR par mois) pour un isolé;
- 310 EUR par an (25,83 EUR par mois) pour une personne avec famille à charge.
Par exemple:
Vous êtes isolé, et vous avez eu, sur un an, un revenu de 3.700 EUR issu d'une activité artistique.
Votre RIS sera diminué de 3.700 EUR - 3.430,91 EUR - 250 EUR, soit 19,09 EUR par an.
Vous aurez donc des ressources supérieures à celles que vous auriez eues si vous n'aviez pas exercé d'activité artistique.
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