parties

En droit, quand on dit "les parties", on vise les personnes qui prennent part soit à un contrat, soit à un procès devant un juge, soit à une autre procédure (par exemple la médiation). Ainsi par exemple, les parties à un contrat de bail sont le propriétaire et le locataire (ou les colocataires) qui ont signé le contrat de bail. De même, les parties dans un procès sont les personnes en conflit, qui se trouvent devant le juge pour qu'il tranche ce conflit.  


Questions associées