Mon ami prétend qu'un bail verbal existe entre nous, que faire ?

Votre ami doit prouver qu'il existe un contrat de bail entre lui et vous. 

Comment prouver ? 

Pour prouver un contrat de bail, votre ami doit prouver 2 choses : 

• il a pu occuper et utiliser le logement ; 
• en échange, il a payé un prix. 

Attention : le prix n'est pas nécessairement une somme d'argent.
Cela peut aussi être la réalisation de travaux, des constructions réalisées par votre ami, etc. 

Votre ami peut prouver le contrat de bail de n'importe quelle manière :

• des extraits de compte montrant qu'il a payé un loyer ;
• des reçus ;
• des factures d'énergie au nom de votre ami ;
• etc.

Contrat de bail ou pas ?

A vous de voir si vous êtes d'accord avec votre ami ou non. 

• Si vous pensez qu'il a raison et qu'il y a un contrat de bail entre vous, fixez le contrat par écrit. 
   
• Si vous pensez qu'il n'y a pas de contrat de bail, votre ami doit aller devant le juge de paix. 
  Le juge de paix décidera s'il y a un contrat de bail entre vous ou non. 

Que fait le juge de paix ? 

Le juge de paix vérifie si une conciliation est possible.

Si la conciliation n'est pas possible, le juge décide en fonction des preuves qu'il a, s'il y a un contrat de bail ou non.