Une nouvelle procédure pour être reconnu apatride existe, depuis septembre 2024. Elle se déroule à l’Office des étrangers. La procédure au tribunal de famille existe toujours. Droits Quotidiens vous explique tout dans de nouvelles fiches.
Être apatride, c'est quoi ?
Une personne qui n'a pas de nationalité peut demander le statut d'apatride, à certaines conditions.
Si elle est reconnue apatride, elle peut obtenir certains droits, notamment pour pouvoir rester en Belgique en séjour légal.
Il existe 2 procédures pour être reconnu apatride en Belgique :
- une à l'Office des étrangers (nouvelle depuis septembre 2024) ;
- une au tribunal de la famille (qui existait déjà avant).
Mais comment savoir quelle procédure choisir ?
Peut-on faire les 2 en même temps ?
Nouvelles fiches
Nous répondons à vos questions dans nos nouvelles fiches, notamment :
- Pour savoir quelle procédure choisir :
- Pour la nouvelle procédure à l'Office des étrangers :
Pour plus de fiches sur les personnes reconnues apatrides, voyez la rubrique Personne reconnue apatride.
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image