Avec ces chutes de neige des derniers jours, les trottoirs sont glissants et dangereux. Le déneigement doit être effectué par les riverains. Une obligation souvent méconnue prévue par les règlements communaux.
Règlement communal
L’entretien des trottoirs relève des compétences communales. La plupart des communes, en Wallonie et à Bruxelles, imposent aux habitants – qu’ils soient propriétaires ou locataires – de veiller à la propreté et à la sécurité des trottoirs situés devant leur habitation.
Cette obligation est généralement inscrite dans le règlement général de police ou le règlement communal sur la propreté publique.
Ces textes prévoient notamment que les riverains doivent déneiger et saler leur trottoir en hiver.
L’objectif est de garantir lasécurité des usagers et de préserver l’espace public.
Propriétaire ou locataire ?
En pratique, c’est l’occupant des lieux qui est tenu de respecter cette obligation.
Lorsqu'un logement est loué, c'est donc au locataire de déneiger son trottoir.
Responsabilité en cas d'accident
En cas de non-respect de ces obligations, la commune peut infliger une amende administrative, conformément à la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.
Certaines communes prévoient des amendes pouvant aller jusqu’à 350 euros, voire plus en cas de récidive.
De plus, si un piéton glisse sur un trottoir qui n'a pas été déneigé, la responsabilité civile du riverain peut être engagée, s’il est prouvé que cette négligence a causé la chute.
Le riverain devra payer les dommages au piéton blessé.
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