Le certificat médical remis à l'employeur pour prouver l'incapacité de travail, ne doit pas nécessairement être fait en Belgique. L'employeur doit accepter un certificat médical fait à l'étranger, s'il indique les mentions obligatoires.
Un travailleur peut tomber malade quand il est à l'étranger, par exemple en vacances.
S'il tombe malade pendant ses congés légaux, il peut les reporter et les prendre plus tard.
Pour cela, il doit envoyer un certificat médical à son employeur.
Pour plus d'informations, voyez Que se passe-t-il si je tombe malade pendant mes congés ?
Certificat médical étranger
Pour justifier son incapacité de travail, le travailleur peut consulter un médecin du pays où il se trouve et lui demander de rédiger un certificat médical.
L'employeur ne peut pas refuser ce certificat médical, uniquement parce qu'il est rédigé à l'étranger.
Ce certificat médical étranger est valable.
En effet, rien n'impose que le certificat médical soit rédigé en Belgique, par un médecin belge.
Mentions obligatoires
Par contre, l'employeur doit pouvoir vérifier que le certificat médical indique bien toutes les mentions obligatoires :
- l'incapacité de travailler ;
- la durée supposée de l'incapacité ;
- la possibilité pour le travailleur de se déplacer ou non pour contrôler son incapacité.
Si le certificat médical étranger indique tout cela, il est valable.
Il faut quand même que l'employeur puisse vérifier cela...et donc qu'il comprenne la langue utilisée pour rédiger le certificat !
Si le certificat est rédigé dans une langue que l'employeur ne comprend pas, il peut demander au travailleur de lui donner un certificat médical rédigé dans une langue qu'il comprend.
Pour éviter les problèmes, l'idéal est de prévoir cela dans le règlement de travail.
Contrôler l'incapacité ?
L'employeur peut contrôler que le travailleur est vraiment en incapacité de travail.
Normalement, ce contrôle se fait à l'adresse où réside le travailleur.
Si le travailleur part à l'étranger pendant sa maladie, ou à une autre adresse en Belgique, il doit prévenir son employeur et lui donner l'adresse où il se trouve.
Sinon, l'employeur peut envoyer un médecin-contrôleur à l'adresse du travailleur.
Et si le travailleur n'y est pas, c'est de sa faute si le contrôle n'est pas possible...et l'employeur peut refuser de lui payer son salaire garanti.
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image