La commune décide si un mariage conclu à l'étranger peut être reconnu en Belgique. Mais d'abord, il faut traduire et légaliser l'acte de mariage étranger.
Original ou copie
Pour faire reconnaître en Belgique votre mariage conclu à l'étranger, vous devez remettre l'original de votre acte de mariage à l'officier de l'état civil de la commune où vous habitez.
Si vous n'avez pas l'acte original, vous pouvez remettre une copie conforme à l'original avec un cachet du fonctionnaire qui a établi l'acte original.
Traduction
Un acte de mariage établi dans un langue étrangère doit être traduit vers la langue de la commune où vous habitez.
Certaines communes acceptent des traductions dans une des langues nationales (français, néerlandais et allemand).
La traduction doit être faite par un traducteur officiel :
un traducteur assermenté en Belgique;
ouun traducteur à l'étranger reconnu par l'ambassade de Belgique à l'étranger.
La Belgique a conclu des accords avec certains autres pays sur des actes plurilingues, par exemple avec les pays de l'Union Européenne.
Si vous avez un acte plurilingue, vous ne devez pas le faire traduire.
Légalisation
L'ambassade de Belgique à l'étranger doit ensuite légaliser l'acte de mariage.
Quand l'ambassade légalise le document, elle pose un autocollant sur l'acte de mariage et sur la traduction.
La légalisation confirme que :
- l'acte de mariage est vrai;
- le fonctionnaire qui l'a rédigé est compétent;
- la signature et le sceau du fonctionnaire sont vrais.
La Belgique a conclu des accords avec certains pays sur :
une légalisation simplifiée, par exemple un apostille ;
une dispense de légalisation, par exemple avec les pays de l'Union Européenne.
Le simulateur du SPF Affaires Etrangères permet de vérifier si vous devez légaliser votre acte de mariage, et où vous devez le faire.
Décision de la commune
Quand votre acte de mariage est traduit et légalisé, le fonctionnaire de l'état civil (= agent de la commune) examine si votre acte de mariage peut être reconnu en Belgique.
- voyez nos fiches dans la rubrique: étrangers et famille
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image