Les locataires bruxellois doivent prendre une assurance incendie et prouver qu'ils payent les primes. C'est obligatoire depuis le 1er novembre 2024.
L'assurance incendie du locataire est obligatoire à Bruxelles depuis le 1er novembre 2024.
Mais elle est vivement recommandée pour les contrats signés avant !
Et elle est déjà obligatoire en Wallonie depuis septembre 2018.
Signé ou renouvelé
Le locataire doit prendre une assurance incendie si :
- il a signé son contrat de bail à partir du 1er novembre 2024 ;
ou si - son contrat de bail a été renouvelé à partir du 1er novembre 2024.
C'est obligatoire pour tous les contrats de bail d'habitation, notamment le contrat de bail de résidence principale.
Avant d'entrer dans le logement
Le locataire doit :
- avoir l'assurance avant d'entrer dans le logement (sauf si le propriétaire lui laisse un délai) ;
- donner à son propriétaire la preuve qu'il paye les primes d'assurance.
Le locataire doit donner cette preuve :
- pour la 1ère fois dans le mois qui suit son entrée dans le logement,
et ensuite chaque année, dans le mois qui suit la date anniversaire de son entrée dans le logement ;
- par mail ou par recommandé.
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