Les fraudes en ligne et par SMS sont de plus en plus nombreuses. Tomber dans le piège arrive plus vite qu’on ne le pense. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation apporte une clarification importante sur la notion de « négligence grave » en matière de fraude bancaire par hameçonnage (phishing). Cette décision pourrait faciliter l'indemnisation des victimes.
Faute grave
Suite à une fraude par phishing, un client de la KBC n'a pas été remboursé. La raison invoquée par la banque : la négligence grave.
Le client n'était pas d'accord. Il est allé en justice... jusqu'à la Cour de cassation qui vient de préciser la notion de "négligence grave".
Pour la Cour, cette notion est retenue uniquement lorsqu'un payeur adopte un comportement qu'une personne raisonnablement prudente n'aurait jamais eu.
Pour refuser de rembourser une victime de fraudes bancaires, la banque doit prouver que la victime a commis une faute grave, et le seul fait de tomber dans le piège ne prouve pas une telle faute. Le remboursement d'un paiement non autorisé est le principe.
Le principe de faute grave n’est pas défini clairement dans la législation. Il doit être déterminé par le juge au cas par cas, dans chaque situation.
Cet arrêt pourrait renforcer la protection des victimes de fraude bancaire en ligne et servir de référence dans les contentieux à venir. L'affaire a été renvoyée à la cour d'appel d'Anvers pour être rejugée.
En cas d'urgence
Lorsque des virements bancaires sont effectués à l’insu de la victime, la banque doit rembourser. Les charges maximales qui peuvent être prises par la victime sont de 50€.
Pour les victimes de fraudes bancaires :
- bloquer les accès et prévenir sa banque ou appeler Fraudstop au 078 170 170 ;
- porter plainte à la police ;
- contester le refus de la banque en rappelant que la charge de la preuve incombe à la banque.
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