Depuis le 1er janvier 2026, quelques nouvelles règles s'appliquent pour les travailleurs malades. Voici les principaux changements créés par cette politique renforcée de retour au travail.
Délai de rechute : 8 semaines
Quand un travailleur reprend le travail après une incapacité de travail, et retombe malade, on parle de rechute.
Si le travailleur tombe malade dans les 8 premières semaines de sa reprise, l'employeur ne doit pas lui payer son salaire garanti.
Le travailleur reçoit directement des indemnités de la mutuelle.
Sauf s'il prouve qu'il tombe malade pour une nouvelle raison.
Ce délai de 8 semaines s'applique pour les incapacités de travail qui débutent à partir du 1er janvier 2026.
Pour les incapacités de travail qui ont débuté avant le 1er janvier 2026, le délai de rechute est de 14 jours civils.
Plus d'infos : Que se passe-t-il si je retombe malade après la reprise du travail (rechute) ?
6 mois d'incapacité pour la force majeure médicale
Pour pouvoir commencer la procédure de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale, il faut attendre que le travailleur soit en incapacité de travail depuis 6 mois ininterrompus.
Avant le 1er janvier 2026, c'était 9 mois.
Plus d'infos : Comment introduire la procédure de rupture pour force majeure médicale ?
Pas de salaire garanti pendant un "mi-temps médical"
Ce qu'on appelle le "mi-temps médical", c'est la reprise partielle du travail pendant une incapacité de travail, avec l'autorisation de la mutuelle.
Le travailleur en incapacité reprend le travail à mi-temps, ou pour un autre temps de travail.
Si le travailleur tombe malade pendant cette reprise partielle, l'employeur ne doit pas lui payer le salaire garanti.
Peu importe combien de temps a duré la reprise partielle avant l'incapacité totale du travailleur.
Avant le 1er janvier 2026, l'employeur devait payer le salaire garanti uniquement si le travailleur tombait malade après les 20 premières semaines de sa reprise partielle.
Plus d'infos : Puis-je reprendre le travail à temps partiel avec l’autorisation de la mutuelle (mi-temps médical) ?
Procédure de contact du travailleur malade dans le règlement de travail
Les employeurs doivent ajouter une mention dans leur règlement de travail : une procédure pour maintenir le contact avec le travailleur en incapacité de travail.
Le but n'est pas de contrôler l'incapacité, mais de préparer le retour du travailleur.
Cette procédure doit préciser qui contacte le travailleur, et à quelle fréquence.
Potentiel de travail
Après 8 semaines d'incapacité de travail, l'employeur doit informer le médecin du travail.
Ce médecin doit évaluer le potentiel de travail du travailleur en incapacité de travail.
Si le médecin du travail identifie un potentiel de travail, l'employeur peut lui demander :
- d’inviter le travailleur à une visite de pré-reprise du travail (mais le travailleur peut refuser cette visite) ;
ou - de démarrer un trajet de réintégration.
L'employeur est même obligé de démarrer un trajet de réintégration, s'il occupe 20 travailleurs ou plus.
Cela s'applique pour les incapacité de travail qui débutent à partir du 1er janvier 2026.
Plus d'infos : Trajet de réintégration
- notre rubrique Maladie - Incapacité de travail
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