Les règles relatives au trajet de retour au travail des personnes en incapacité sont renforcées. L'objet est de favoriser le retour au travail de ces personnes celui-ci est possible. Le travailleur est désormais tenu de collaborer activement au processus de réintégration. En cas de refus ou d'absence de coopération sans motif valable, il s'expose à une réduction de ses indemnités.
Une obligation de collaboration renforcée
Dans le cadre du trajet de réintégration, le travailleur doit participer activement aux différentes étapes de la procédure.
Il est notamment tenu de répondre aux convocations, de compléter les questionnaires demandés, de fournir les informations utiles et de se présenter aux évaluations ou examens prévus.
Cette collaboration est indispensable pour permettre d'évaluer les possibilités de reprise du travail ou d'adaptation du poste.
Une réduction des indemnités en cas de non-coopération
Lorsqu'un travailleur ne collabore pas au trajet de réintégration sans pouvoir justifier d'un motif valable, une sanction financière peut être appliquée.
Les indemnités d'incapacité de travail sont alors réduites conformément aux modalités prévues par la réglementation.
Cette mesure vise à responsabiliser les bénéficiaires tout en préservant les droits des personnes qui ne sont pas en mesure de participer au trajet pour des raisons légitimes.
Entrée en vigueur
Ces nouvelles dispositions s'appliquent depuis le 1er juin 2026 et s'inscrivent dans le renforcement de la politique de retour au travail des personnes en incapacité.
Voyez notre rubrique "Trajet retour au travail"
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