Arborescence
Avant d’aller plus loin
Depuis septembre 2024, une nouvelle procédure de reconnaissance d’apatridie existe.
Cette nouvelle procédure se déroule à l’Office des étrangers.
Pour plus de détails, voyez la rubrique Comment être reconnu apatride par l’Office des étrangers ?
La procédure de reconnaissance d’apatridie devant le tribunal de famille existe toujours.
Pour plus de détails, voyez la fiche Comment être reconnu apatride par le tribunal de la famille ?
Oui.
Vous pouvez faire les 2 procédures :
- en même temps ;
ou - l’une après l’autre.
Pour un résumé des conséquences du cumul des procédures voyez notre schéma dans les documents-types.
Les 2 procédures en même temps
Vous pouvez introduire les 2 procédures en même temps.
Mais la procédure à l’OE est suspendue le temps de recevoir la décision du tribunal de la famille.
Si le tribunal de la famille vous reconnait apatride :
-
l’OE doit considérer que vous êtes apatride ;
-
vous ne recevrez pas automatiquement la reconnaissance du statut d’apatride par l’OE, car il y a d’autres conditions à respecter.
Si le tribunal de la famille ne vous reconnait pas apatride, l’OE va certainement refuser votre demande.
La procédure au tribunal de la famille avant
Si le tribunal de la famille vous reconnait apatride :
-
l’OE doit considérer que vous êtes apatride ;
-
vous ne recevrez pas automatiquement la reconnaissance du statut d’apatride par l’Office des étrangers, car il y a d’autres conditions à respecter.
Si le tribunal de la famille ne vous reconnait pas apatride, l’OE va certainement refuser votre demande.
La procédure à l’OE avant
Si l’OE vous reconnait apatride, il n’est pas nécessaire de faire une procédure au tribunal de la famille, car le statut de l’OE est meilleur que celui du tribunal de la famille.
Pour plus d’informations, voyez la fiche Je suis reconnu apatride, quelle carte de séjour vais-je recevoir ?
Si l’OE ne vous reconnait pas apatride, le tribunal de la famille n’est pas lié par la décision de l’OE.
Donc le tribunal de la famille peut vous reconnaître apatride, même si l’OE ne vous a pas reconnu.
Les conditions sont différentes.
Vous pouvez avoir :
-
une décision négative de l’OE ;
-
et une décision positive du tribunal de la famille.
Pour séjourner légalement en Belgique, vous devrez faire une demande de régularisation humanitaire (9bis) à l’OE.
Pour plus d’informations, voyez la rubrique Régularisation humanitaire (9bis).
Mais recevoir une autorisation de séjour 9bis sera peut-être plus compliqué à cause du refus de votre demande de reconnaissance du statut d’apatridie à l’OE.
C’est une appréciation au cas par cas, en fonction de votre situation personnelle.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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