Depuis une semaine, on entend parler de visas humanitaires, délivrés après l’intervention d’organisations non-gouvernementales et de personnes qui connaissent bien la situation dans laquelle vit le demandeur de visa.
Mais que sont ces fameux visas humanitaires ?
Quels étrangers peuvent obtenir un visa humanitaire ?
L’Office des étrangers peut accorder un visa à l’étranger non-européen :
- qui se trouve dans son pays d’origine ;
- et qui vit dans une situation humanitaire extrêmement difficile.
L’étranger peut alors venir en Belgique pour plus de 3 mois.
Dans la plupart des cas, il reçoit un permis de séjour pour 1 an, qui est renouvelé chaque année.
Après 5 ans, l’étranger peut demander un permis de séjour illimité.
Comment demander le visa humanitaire ?
L’étranger doit introduire sa demande à l’ambassade ou au consulat de Belgique dans son pays d’origine.
Il doit présenter les documents suivants :
- un passeport valable ;
- une preuve du paiement de la taxe de 350€ pour couvrir les frais administratifs ;
- un extrait de son casier judiciaire ;
- un certificat médical attestant qu’il n’est pas atteint d'une maladie mettant en danger la santé publique ;
-
les documents qui démontrent la situation humanitaire dans laquelle se trouve la personne, par exemple :
- une veuve avec un bébé malade dans un pays en guerre: preuve du décès de son mari, certificat médical du bébé, documents qui prouvent la nécessité de soins spécifiques, preuve d’absence de ces soins dans le pays, fiches de paie de la famille en Belgique qui la prennent en charge, etc. ;
- une personne qui appartient à une communauté religieuse persécutée : attestation qui prouve sa croyance, preuves de menaces, possibilité d’être accueilli par une communauté religieuse en Belgique, etc. ;
- etc.
Comment décide l’Office des étrangers ?
L’ambassade ou le consulat transmet le dossier à l’Office des Etrangers à Bruxelles.
L’Office des étrangers accepte ou refuse la demande.
Il a un large pouvoir d’appréciation, et décide au cas par cas.
Il peut se baser sur l’avis d’une organisation non-gouvernementale ou d’une personne qui connaît bien la situation sur le terrain.
Le visa humanitaire n’est pas un droit, c’est une faveur et il est rarement accordé
Attention ! L’Office des étrangers doit respecter les normes de bonne conduite administrative.
Il doit :
- respecter l’égalité de traitement entre les étrangers : il peut faire une différence entre certaines catégories de personnes uniquement si le critère pour les distinguer est objectif ;
- être impartial ;
- s'informer suffisamment pour prendre sa décision en connaissance de cause ;
- s’assurer que sa décision est appropriée, proportionnée et équitable.
Ne confondez pas les visas humanitaires avec les visas touristiques.
Pour lire les conditions pour obtenir d’autres types de visa, consultez les fiches dans notre base de données :
le visa touristique pour une durée de moins de 90 jours ;
Pour plus d’informations sur les visas humanitaires :
- L'étude de Myria sur les visas humanitaires ;
- La fiche pratique sur le site de l'Association du Droit des Etrangers.
Publié le 24 janvier 2019.
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