Le modèle pour la "carte orange" (attestation d'immatriculation) est en train d'être modifié. En attendant le nouveau modèle, les communes vont bientôt délivrer un formulaire A4 (une annexe 4).
L'Office des étrangers va moderniser l'attestation d'immatriculation (appelée carte orange).
C'est uniquement le modèle de la carte qui change. Le contenu de la carte ne change pas.
Pour quelles procédures ?
L'attestation d'immatriculation est une carte de séjour provisoire pour certaines procédures de séjour.
Par exemple :
- une demande protection internationale (asile) ;
- une demande de regroupement familial d'un ressortissant d'un pays tiers avec un Belge ou un Européen;
- etc.
Nouveau modèle pas encore prêt
En attendant le nouveau modèle, les communes vont épuiser le stock des anciennes attestations d'immatriculation.
Si le stock est épuisé et qu'il n'y a pas encore de nouveau modèle, la commune peut donner le modèle intermédiaire et temporaire : un formulaire A4, appelé "annexe 4".
Nous ne savons pas encore à partir de quand le nouveau modèle de l'attestation d'immatriculation pourra être donné.
Nous vous tiendrons au courant.
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provisoire
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