C’est l’automne ! Les feuilles tombent sur le trottoir devant les habitations. Mais qui a la responsabilité de les ramasser ? Contrairement à ce qu’on pourrait croire, c’est aux habitants de le faire.
Qui doit entretenir le trottoir ?
Les communes décident des règles d’entretien des trottoirs.
En Wallonie comme à Bruxelles, la plupart d’entre elles demandent aux habitants de garder propre et sûr le trottoir situé devant chez eux.
Peu importe que les habitants soient propriétaires ou locataires.
Comment entretenir ?
Les habitants doivent normalement :
- ramasser les feuilles mortes en automne ;
- déneiger et saler le trottoir en hiver ;
- enlever les déchets et tout obstacle qui gêne les piétons.
Le but est de protéger la sécurité de chacun et de garder l’espace public en bon état.
Sanction en cas de non-respect
Le non-respect de cette obligation peut donner lieu à une sanction administrative communale (SAC), dont le montant peut atteindre 350 EUR.
De plus, si un piéton glisse sur des feuilles et se blesse, il peut demander réparation à l’occupant du logement, si cet occupant a été négligent et n'a pas correctement entretenu le trottoir.
L'occupant doit alors réparer le dommage subi par le piéton victime, généralement en payant une somme d'argent (indemnité).
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La rentrée scolaire est souvent l'occasion de prendre des photos ou des vidéos des premières excursions ou activités en classe... et de les publier sur les rése
Actualité juridique Protection sociale
Animaux de compagnie : les chiens d'assistance
Publié le 14 août 2025
Région wallonne
Du 3 au 9 août, on célébrait la semaine internationale des chiens d’assistance. Mais quand on est aidé par un chien, ce n’est pas qu’une semaine par an. C
Actualité juridique Travail
Frais de déplacement 2025 : indexation de l’indemnité kilométrique
Publié le 16 juillet 2025
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Au 1er juillet 2025, l'indemnité kilométrique est indexée. L'indemnité trimestrielle passe de 0,4320 à 0,4309 EUR/km. L'indemnité annuelle passe de 0,4415
Actualité juridique Logement
Adresse de référence : annulation de la circulaire concernant les personnes sans-abris
Publié le 06 juin 2025
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Le Conseil d'Etat a annulé la circulaire du 7 juillet 2023 concernant l'adresse de référence des personnes sans-abris. Impossible de dire actuellement ce q
Actualité juridique Logement
Loyer abusif à Bruxelles : du nouveau à partir du 1er mai
Publié le 01 mai 2025
Région de Bruxelles-Capitale
On vous parlait déjà de l'augmentation des loyers en février. Voici quelques nouvelles règles pour protéger les locataires bruxellois contre les loyers abusifs.
Actualité juridique Argent
Un beau CV en un clic ? Attention aux sites faussement gratuits !
Publié le 30 avril 2025
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Vous (re)faites votre CV ? Vous accompagnez des personnes dans le trajet vers l’emploi ? Soyez vigilants ! CV Need, un site proposant de générer des C
Actualité juridique Argent
Responsabilité civile des mineurs et des parents : des changements importants
Publié le 11 mars 2025
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Les parents sont responsables des actes de leurs enfants mineurs... mais pas toujours ! Les règles de responsabilité des parents et des mineurs ont changé au 1e
Actualité juridique Logement
Locataire à Bruxelles : assurance incendie obligatoire
Publié le 17 février 2025
Région de Bruxelles-Capitale
Les locataires bruxellois doivent prendre une assurance incendie et prouver qu'ils payent les primes. C'est obligatoire depuis le 1er novembre 2024.
Actualité juridique Protection sociale
Tous les avantages sociaux en un seul clic
Publié le 29 janvier 2025
Région wallonne
Voici un outil en ligne, gratuit, et bien utile pour aider tous les travailleurs sociaux : le Mémento des avantages sociaux.
Actualité juridique Justice
Les victimes de discrimination mieux protégées
Publié le 14 août 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Depuis le 30 juillet 2023, des nouvelles règles protègent mieux les victimes de discrimination. Ces nouvelles règles concernent les formes de discriminations, l
Actualité juridique Logement
Logement : le propriétaire peut-il augmenter les charges ?
Publié le 31 mars 2022
La hausse des prix de l’énergie (gaz, électricité) engendre une augmentation du coût des consommations dans un logement. L’augmentation peut avoir des répercuss
Actualité juridique Logement
Chaudière en panne : qui doit la réparer ? Le propriétaire ou le locataire ?
Publié le 04 octobre 2019
C’est l’automne, et le retour du froid… Certains ont déjà craqué et ont redémarré leur chaudière ! Mais si la chaudière refuse de d
Actualité juridique Logement
Adresse de référence : procédure plus claire pour les sans-abris
Publié le 24 juillet 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Depuis le 7 juillet 2023, une nouvelle circulaire simplifie et explique clairement la procédure pour demander une adresse de référence pour les personnes sans-a
Actualité juridique Logement
Qui doit payer la réparation de la chaudière en panne ? Propriétaire ou locataire ?
Publié le 25 janvier 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale
Cela dépend de l'origine de la panne de la chaudière. De plus, le locataire doit faire l'entretien et le contrôle périodique de la chaudière.
Actualité juridique Logement
Bruxelles : Nouvelles conditions pour indexer le loyer
Publié le 17 octobre 2022
Région de Bruxelles-Capitale
Depuis ce 14 octobre, à Bruxelles, le propriétaire doit respecter plusieurs conditions supplémentaires pour indexer le loyer. Il ne peut pas indexer s'il n'a pa
Actualité juridique Logement
Elections communales – J’ai déménagé cette année. Dans quelle commune dois-je voter ?
Publié le 02 octobre 2018
Tout dépend de la date de votre inscription dans les registres de la population dans votre nouvelle commune. En effet, les communes arrêtent la liste d