Ce 25 novembre, lors de la Sainte-Catherine, certains citoyens profiteront du début traditionnel de la saison idéale pour planter les arbres, les arbustes et les boutures en bois sec. Il est donc important de faire un rappel de quelques règles encadrant les plantations.

Quelle distance respecter ?

Il faut d’abord regarder les usages locaux, c’est-à-dire les habitudes anciennes et reconnues dans la région. S’il n’y en a pas, le Code rural prévoit : 

  • 2 mètres de la limite pour les arbres à haute tige,
  • 0,50 mètre pour les autres arbres et les haies vives.

La distinction entre haute et basse tige s’apprécie au cas par cas : l’espèce ne suffit pas à trancher.

Arbre planté trop près de la limite 

Un arbre planté à moins de deux mètres de la limite entre deux terrains doit en principe être abattu. Après 30 ans, le propriétaire peut toutefois parfois le garder.

Garder l’arbre après 30 ans

Un arbre planté trop près de la limite peut rester en place si le propriétaire prouve qu’il est là depuis 30 ans. Pour cela, deux conditions :

  • L’arbre est visible depuis le terrain voisin. Le voisin a donc pu s’en rendre compte et réagir.
  • Il est à cet endroit depuis 30 ans. Le compteur démarre une fois l’arbre planté et visible. Même si le propriétaire ou le voisin change.

Ce que le voisin peut toujours faire

Même après 30 ans, le voisin garde certains droits :

  • Réclamer une compensation si l’arbre lui cause une gêne anormale (trouble du voisinage).
  • Couper lui-même les racines qui dépassent chez lui, à la limite des deux terrains.
  • Exiger que le propriétaire coupe les branches qui dépassent chez lui. Le voisin ne peut pas les couper lui-même.

Les droits sur les racines et les branches ne disparaissent jamais, quel que soit le temps écoulé.

  

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