Les montants des redevances pour demander un permis de séjour changent à partir du 26 mai 2022. Pour certaines procédures le tarif augmente, pour d’autres il diminue.
Depuis 2015, certains étrangers doivent payer une redevance administrative s’ils demandent un permis de séjour.
La manière de calculer le montant de la redevance était fort discutée les années précédentes. Le gouvernement a défini de nouvelles règles de calcul.
A partir du 26 mai 2022, le tarif est calculé en fonction des frais de traitement d’une demande de séjour pour l’Office des étrangers. Par exemple : le tarif est calculé sur base du nombre d’heures de travail pour le fonctionnaire qui gère le dossier.
De nouveaux tarifs
Le montant de la redevance varie selon le type de permis de séjour demandé. A partir du 26 mai 2022, il y a 6 tarifs différents. Avant, il y en avait 3.
Pour certaines procédures, le tarif diminue. Pour d’autres, il augmente, par exemple :
- une demande de régularisation humanitaire (9bis) passe de 366 € à 313 € ;
- un regroupement familial avec un Belge passe de 209 € à 181 € ;
- une inscription en Belgique comme résident de longue durée d’un autre pays de l’Union Européenne passe de 63 € à 126 €.
Tous les tarifs sont repris dans notre fiche : ‘Combien coûte une demande de permis de séjour ?’
Un paiement par demande
Avant le 26 mai 2022, chaque étranger majeur devait payer la redevance, aussi les membres d’une même famille.
A partir du 26 mai 2022, les membres d’une même famille qui introduisent une demande de séjour sur la même base juridique, ne payent la redevance qu’une seule fois.
Plus de dérogations
Comme dans les passé, certains étrangers ne doivent pas payer la redevance, par exemple :
- les Européens et les membres de leur famille ;
- les étrangers qui demandent un séjour en Belgique parce qu’ils sont en danger dans leur pays d’origine : les réfugiés, les personnes qui demandent la régularisation médicale, etc. ;
- les mineurs.
A la liste se rajoutent d’autres étrangers, comme :
- les enfants handicapés majeurs qui demandent le regroupement familial avec un parent non-européen ;
- les étrangers qui demandent un visa humanitaire et qui prouvent qu’ils n’ont pas de revenus.
- dans notre fiche : ‘Combien coûte une demande de permis de séjour ?’
- dans la rubrique ‘redevance’ sur le site de l’Office des étrangers.
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