Depuis le 1er janvier 2026, des nouvelles règles minimales de qualité sont entrées en vigueur pour tous les logements loués à Bruxelles. L’objectif est clair : lutter contre l'insalubrité pour que tous les locataires habitent des logements décents.
Surface habitable minimale
Pour garantir un espace de vie suffisant et adapté à la taille du ménage, les règles relative à la surface habitable minimale ont été adaptées.
Une personne seule doit disposer de 18 m2 minimum. Pour chaque habitant supplémentaire, il faut ajouter 10m2.
Pour les kots d'étudiant, la surface minimale est de :
- 12 m2 pour 1 personne ;
- 18 m2 pour 2 personnes.
Salle de bain et accès à l'eau
Tous les logements loués doivent disposer de minimum :
une douche ou une baignoire.
2 points d’eau chaude et froide : un dans la salle de bain et un dans la cuisine.
Chauffage
Tous les logements loués doivent être équipés d'une installation complète de chauffage.
Une simple arrivée de gaz ou une prise électrique pour à laquelle le locataire raccorde ses propres appareils de chauffage, ce n'est pas suffisant.
Il doit y avoir un radiateur ou un autre appareil de chauffage dans toutes les pièces habitables (salon, cuisine, chambre, etc.), salles de bain ou salles de douche, sauf dans :
- les pièces de moins de 4m² ;
- les pièces situées au centre du logement, sans fenêtre.
Le système de chauffage doit permettre de chauffer tout le logement à une température suffisante.
Attention, les chaudières au gaz de type B sont désormais interdites dans les chambres. Ce changement vise à réduire les risques d’intoxication au monoxyde de carbone (CO).
Elles peuvent se trouver dans toutes les autres pièces, uniquement si elles sont conformes.
Si la chaudière au gaz de type B est défectueuse, le propriétaire doit l'enlever et la remplacer (et payer les frais pour cela).
Logements collectifs
Dans un logement collectif, une baignoire, une douche ou des toilettes peuvent être partagées par 6 personnes maximum.
L'évier de la cuisine et les taques de cuisson (4 foyers de chaleurs) peuvent être partagées par 8 personnes maximum.
- notre rubrique Insalubrité Bruxelles.
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