Recevoir un appel du boulot en vacances ou des mails qui envahissent le téléphone, ce n'est pas l'idéal... Mais quels sont les droits des employés quand leur boulot dérange les vacances ?
Déconnexion
Pendant les congés annuels payés, le contrat de travail est suspendu.
Ce qui signifie :
qu'il ne faut pas fournir de prestation de travail
qu'il n’y a aucune obligation de consulter ses mails, de répondre à des appels ou des messages provenant du travail
Aucune sanction ne peut tomber si un employé ne répond pas pendant ses vacances
Règlement
Le droit à la déconnexion est inscrit dans la loi depuis 2023 pour les entreprises d’au moins 20 travailleurs (et la fonction publique) :
les entreprises mettent en place une convention collective de travail ou complètent leur règlement de travail obligatoirement afin d’encadrer le droit à la déconnexion ;
ces règles doivent être précises et claires en mentionnant l’utilisation des outils numériques du travail en dehors des heures de travail ou pendant les congés ;
une campagne de sensibilisation sur l’impact que cela pourrait avoir d’utiliser excessivement ces outils ainsi que les conséquences.
Rester joignable
Votre employeur ne peut pas exiger généralement qu’un employé reste joignable pendant ses congés payés.
Mais il existe des exceptions lorsque :
un contrat de travail prévoit une rémunération pour une astreinte ou une garde ;
un cas de force majeure ou d’urgence absolue menace directement l’entreprise, cela doit rester exceptionnel.
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