Ce 23 avril, c’est la journée mondiale du livre et du droit d’auteur, l’occasion de rappeler ce que l’intelligence artificielle doit respecter et comment elle doit le faire.
Le cadre légal
En Europe, les IA génératives comme Chat GPT, Gemini, Claude, Copilot, Mistral ou Deepseek sont soumises au Règlement sur l’IA de 2024 (AI Act) et à la Directive droit d’auteur de 2019.
Les fournisseurs d’IA ont l’obligation de :
- mettre à disposition une documentation technique à jour ;
- respecter les droits fondamentaux ;
- respecter les droits d’auteur (text and data mining) ;
- respecter le droit de retrait des titulaires (opt-out) ;
- assurer la transparence.
Collecte des informations par l'IA
Les IA génératives collectent des informations pour produire du contenu sur internet et répondre aux besoins des utilisateurs.
Les dispositions européennes permettent à l'IA de collecter des informations sur tous les éléments présents sur internet sauf si l'auteur a explicitement refusé.
C'est-à-dire qu'elle ne peut pas prendre d'informations lorsque l'auteur a fait valoir son droit d'opposition (opt-out).
Contenu créé par l'IA
Une fois les informations collectées, l'IA va produire du contenu. Mais elle ne peut pas le faire n'importe comment.
Respecter les droits d'auteur
L'IA doit respecter le droit d'auteur.
Elle ne peut pas plagier.
Le plagiat c'est copier une oeuvre, en tout ou en partie, réalisée par une autre personne sans mentionner son auteur.
Le droit d'auteur protège les créateurs.
Attention, l'utilisateur qui a publié un texte ou une image pourra être poursuivi pour contrefaçon si la création de l'IA se rapproche trop d'un élément déjà présent.
Si une intelligence artificielle générative crée une oeuvre sans qu'un humain n'intervienne dans sa création, cette oeuvre appartient au domaine public.
En effet, seules les créations d'une personne physique sont protégées par le droit d'auteur.
Et les prompts ?
Concernant les promptsréalisés par une personne, il est difficile de savoir s'ils sont protégés ou non par le droit d'auteur.
En effet, il n'existe pas de jurisprudence précise à ce sujet, donc pas de décisions de justice pour interpréter les règles et voir si le droit d'auteur protège les prompts ou non.
On pourrait protéger certains prompts par le droit d'auteur, si ces prompts sont originaux et détaillés.
C'est-à-dire qu'ils doivent pouvoir représenter la personnalité de l'auteur.
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image
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