Le Conseil d'Etat a annulé la circulaire du 7 juillet 2023 concernant l'adresse de référence des personnes sans-abris. Impossible de dire actuellement ce que cela implique en pratique. Voilà pourquoi nous avons dépublié nos fiches en attendant plus de précisions.
Problèmes dénoncés
Cette circulaire précisait les règles et la procédure à suivre, entre le CPAS et la commune, pour les adresses de référence des personnes sans-abri.
Ces précisions créaient de nouvelles règles générales. Or, ces nouvelles règles générale ne pouvaient pas être créées par une circulaire, ou elles auraient du faire l'objet, au moins, d'un avis de la section législative du Conseil d'Etat.
C'est ce problème que plusieurs associations du secteur du sans-abrisme ont dénoncé en introduisant un recours au Conseil d'Etat.
Ce 23 mai 2025, le Conseil d'Etat a annulé la circulaire.
Conséquences pratiques
Comme la circulaire est annulée, on revient en arrière et l'on considère qu'elle n'a jamais existé.
En pratique, nous ne savons pas encore ce que cela implique. La loi et l'arrêté royal ne sont pas clairs sur les instructions à suivre, à qui s'adresser ou quels formulaires utiliser.
Nous attendons plus de précisions.
Nos fiches dépubliées
En attendant, nous avons dépublié nos fiches sur l'adresse de référence des personnes sans-abri, pour éviter de vous donner des informations incorrectes.
Nous les mettrons à jour dès que possible, et nous vous informerons tout aussi vite !
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