Arborescence
Avant d’aller plus loin
Depuis septembre 2024, une nouvelle procédure de reconnaissance d’apatridie existe.
Cette nouvelle procédure se déroule à l’Office des étrangers.
Pour plus de détails, voyez la rubrique Comment être reconnu apatride par l’Office des étrangers ?
La procédure de reconnaissance d’apatridie devant le tribunal de famille existe toujours.
Pour plus de détails, voyez la fiche Comment être reconnu apatride par le tribunal de la famille ?
Cela dépend de si vous avez été reconnu apatride par :
-
l'Office des étrangers (OE);
ou -
le tribunal de la famille.
L’OE vous a reconnu apatride
Si vous êtes reconnu apatride par l’OE, vous recevez automatiquement une carte A (séjour limité), valable pour 5 ans.
Attention ! Pendant les 5 premières années, l’OE peut retirer votre carte A si vous ne respectez plus les conditions.
Après 5 ans, vous recevez une carte B (séjour illimité).
Le tribunal de la famille vous a reconnu apatride
Si vous êtes reconnu apatride par le tribunal de la famille, vous ne recevez pas automatiquement un titre de séjour.
Pour pouvoir séjourner légalement en Belgique après avoir été reconnu apatride par le tribunal de la famille, vous avez 2 possibilités.
Faire une demande de reconnaissance d’apatridie à l’OE
Si vous êtes reconnu apatride par l’OE, vous recevez automatiquement une carte A (séjour limité), valable pour 5 ans.
Attention ! Pendant les 5 premières années, l’OE peut retirer votre carte A si vous ne respectez plus les conditions.
Après 5 ans, vous recevez une carte B (séjour illimité).
Faire une demande de régularisation humanitaire (9bis) à l’OE
Pour plus d’informations sur la régularisation humanitaire, voyez la rubrique Régularisation humanitaire (9bis)
Si l’OE accepte votre demande, vous recevez une carte A (séjour limité).
La durée de validité de la carte A dépend de la décision de l’OE. Généralement, la durée est d’1 an.
Vous devez alors renouveler votre carte A chaque année et devez respecter des conditions pour la renouveler.
Les conditions dépendent de la décision de l’OE.
Par exemple :
- travailler ;
- ne pas dépendre du CPAS ;
- prouver vos efforts d’intégration (par exemple : apprendre une des 3 langues nationales, suivre un parcours d’intégration, etc.) ;
- etc.
Attention ! Si vous ne respectez plus les conditions, l’OE peut :
-
refuser de renouveler votre carte A ;
ou -
retirer votre carte A.
Après 5 ans, vous pouvez recevoir une carte B (séjour illimité), mais ça dépend de la décision de l’OE.
Pour plus d’informations sur la carte A, voyez la fiche Carte A : pour quel séjour ?
Pour plus d’informations sur la carte B, voyez la fiche Carte B : pour quel séjour ?
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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