La rentrée scolaire est souvent l'occasion de prendre des photos ou des vidéos des premières excursions ou activités en classe... et de les publier sur les réseaux sociaux. L'école doit avoir l'accord des parents.
L'accord des parents
L'image d'un enfant est une donnée personnelle protégée.
Cela signifie que l’école doit d'abord obtenir l’accord des parents (ou du représentant légal) pour :
- prendre une photo ou une vidéo de leur enfant ;
- diffuser des photos ou des vidéos de leur enfant, que ce soit sur le site internet de l’école, sur les réseaux sociaux, sur une affiche ou sur tout autre support.
Il faut toujours tenir compte de l'intérêt de l'enfant.
Normalement, l'accord d’un seul parent est suffisant, lorsque l'école n'a pas de raisons de penser que l’autre parent pourrait s’y opposer.
C'est la même chose si les parents sont séparés.
Mais si l'école sait que l'entente entre les parents est conflictuelle et que l'autre parent risque de s'opposer, elle doit demander l'accord des 2 parents.
Et l'avis de l'enfant ?
Dès qu'un enfant est en âge de comprendre, il est recommandé de demander son avis, par respect pour ses droits et pour le sensibiliser à la protection de ses données.
Il peut apprendre à contrôler son image sur internet, par exemple.
Selon l'ONE, un enfant peut décider lui-même pour son image à partir de 12-14 ans.
L'âge varie en fonction de chaque enfant, car on tient compte de sa situation concrète.
L'accord doit être clair et spécifique
On ne peut pas avoir de doute sur l'accord de prendre et de diffuser des images.
Si les photos sont prises ou diffusées dans un autre but, l'accord ne vaut pas.
Souvent, l'accord prend la forme d’un document signé par les parents en début d’année scolaire, précisant dans quel cadre les images peuvent être utilisées.
Par exemple : uniquement pour la communication interne, ou également pour les réseaux sociaux publics de l’école.
L'accord peut être retiré à tout moment
Si les parents ou l'enfant changent d’avis, l’école doit respecter la décision et ne peut plus utiliser l’image de l’enfant.
On peut demander :
- d'arrêter de prendre et/ou de publier des images dans le futur ;
- de supprimer les images qui ont déjà été prises et/ou publiées.
Attention, il existe des exceptions
Le droit à l'image ne veut pas pour toutes les photos ou vidéos.
Normalement, ce n'est pas nécessaire de demander un accord pour :
- les photos prises dans des lieux publics, quand l'enfant fait partie du 'décor' ;
- les photos prises lors d'un évènement d'actualité comme une manifestation ;
- les photos de personnes publiques (quand elles ont un intérêt pour le public) ;
- quand l'enfant n'est pas reconnaissable.
Voyez le webdoc de l'ONE : Enfants, droits à l'image ?
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