Un huissier de justice est un officier ministériel et public, nommé par le Roi. Il exerce ses fonctions dans un seul arrondissement judiciaire. Ses principaux rôles sont de signifier les citations en justice et d'exécuter les jugements (saisie, expulsion, etc).
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- Après combien de temps ma facture d'eau est-elle prescrite ? (Bruxelles)
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- Qui doit payer les frais d'huissier de justice pour faire exécuter le jugement ?
- Qui doit payer les frais de justice (dépens) ?
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