Coronavirus: mon bail se termine, puis-je déménager malgré le confinement ?

Publié le 25 Mars 2020

Logement

Votre bail se termine bientôt et vous vous demandez si vous pouvez ou devez déménager malgré les mesures de confinement. 

 

Les déménagements doivent être postposés quand c’est possible. Les déménagements urgents peuvent être maintenus, en respectant la distanciation sociale. 

La Région wallonne apporte des précisions concernant l’organisation pratique d’un déménagement pendant le confinement  sur son site. 

En pratique, pour postposer votre déménagement

  • Contactez votre propriétaire pour prévoir une prolongation du bail d’un commun accord jusqu’à la fin du confinement. Gardez une trace écrite de votre accord. Avec un peu de chance, le futur locataire de votre appartement ne souhaite pas déménager maintenant non plus. 

Si votre propriétaire refuse, vous pouvez peut-être invoquer la force majeure pour rester dans le logement. Vous devez pouvoir expliquer pourquoi il vous est impossible de quitter le logement à la date prévue, et le prouver. Par exemple, vous présentez certains symptômes et vous respectez une quarantaine stricte sous certificat médical. Ou vous vivez seul et sans voiture, et les entreprises de déménagement n’acceptent pas de venir vous déménager. 

  • Si votre bail se termine dans plus d’1 mois, vous pouvez utiliser le mécanisme de la prorogation pour circonstances exceptionnelles. La situation de confinement actuel pourrait constituer une circonstance exceptionnelle. Attention, ce mécanisme n’existe que pour les baux de résidence principale, et il faut respecter des délais et des conditions précises. 

Attention ! En Wallonie, depuis le 23 avril 2020, vous pouvez demander plus facilement la prorogation pour circonstances exceptionnelles. Vous pouvez la demander tant que votre bail se termine dans plus de 5 jours. Vous trouverez  les infos dans notre actualité dédiée.

Pour toutes les infos, voyez notre rubrique sur la prorogation pour circonstances exceptionnelles : 

 Si vous n’avez pas obtenu de prolongation du bail malgré vos tentatives, votre déménagement pourra probablement être considéré comme urgent. 

Dans tous les cas, si vous continuez à occuper le logement, vous devez continuer à payer le loyer. 
 

Si votre propriétaire vous menace d’expulsion, sachez que : 

  • il doit d’abord obtenir un jugement d’expulsion du juge de paix. 
  • Même s’il a obtenu un jugement, toutes les expulsions sont suspendues pendant le confinement.
    Pour plus d’infos, voyez notre actualité à ce sujet. 


 

Publié le 25 mars 2020. 

  ;