La force majeure est un événement soudain, imprévisible et inévitable, qui n'est pas dû à la faute d'une personne. Cet événement ne doit pas avoir été voulu par elle, ni causé par elle, même indirectement. Par exemple, une tempête, un tremblement de terre, une pandémie, etc.
Questions associées
- Dégâts dans le logement : qui paie quoi ? (colocation Bruxelles)
- Dégâts dans le logement : qui paie quoi ? (colocation Wallonie)
- Qui doit payer les réparations des dégâts causés par un vol avec effraction ? (Bruxelles)
- Quelles réparations sont de vétusté, d'usure normale ou de force majeure? (Bruxelles)
- Quelles réparations le propriétaire doit-il faire et payer ? (Bruxelles)
- Dois-je prendre une assurance incendie si je loue un kot en Wallonie ?
- Quelles réparations dois-je faire et payer ? (Bruxelles)
- Qu'est-ce que la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale ?
- je loue un logement social. Qui doit réparer les actes de vandalisme commis dans les couloirs de l'immeuble ? (Wallonie)
- Quelles sont les charges du locataire dans un logement social ? (Wallonie)
- Comment contester les sommes qui me sont demandées pour réparer le logement social ?(Wallonie)
- Quelles réparations le propriétaire doit-il faire et payer ? (Wallonie)
- Quelles réparations dois-je faire et payer si je suis locataire ? (Wallonie)
- Mon employeur peut-il me licencier alors que je suis malade ?
- Mon employeur doit-il me payer une indemnité s'il me licencie ?
- C'est mon premier emploi, n'ai-je droit à aucun congé ?
- Je n'ai pas travaillé l'année passée, n'ai-je droit à aucun jour de congé ?
- J'ai eu un accident en allant au travail, suis-je couvert par l'assurance de l'employeur ?
- Réparations, entretiens et travaux : qui fait quoi ? (kot Wallonie)
- Qui doit payer pour réparer les dégâts d'un vol avec effraction dans le logement que je loue ? (Wallonie)
- Dois-je repeindre le logement à la fin du bail ? (Wallonie)
- Quelle différence entre entretien et réparations ? (Wallonie)
- Dois-je prendre une assurance incendie si je suis locataire ? (Wallonie)