Coronavirus : modification des préavis pour la fin de bail à Bruxelles 

Publié le 03 Juin 2020

Logement

Etudiants : diminution du préavis  

Suite au coronavirus, les auditoires sont vides. Et les kots étudiants aussi. La Région de Bruxelles-Capitale permet donc aux étudiants de rompre leur bail étudiant plus facilement. Le délai de préavis passe de 2 à 1 mois seulement

Cette règle vaut pour : 

  • Les baux étudiants conclus avant le 18 mars 2020; 
  • Les baux de courte durée conclus avant le 18 mars, si le locataire est étudiant et qu’il n’est pas domicilié dans le logement. 
     

Elle s’applique pour tous les préavis qui sont envoyés jusqu’au 30 septembre 2020

Elle s’applique aussi rétroactivement : pour tous les préavis qui ont été envoyés depuis le 18 mars

 

Suspension des autres préavis 

Pour les locataires (non étudiants), c’est l’inverse. Les préavis qui étaient déjà en cours le 18 mars ou qui ont pris cours à partir du 1er avril sont suspendus jusqu’au 18 mai pour permettre au locataire de trouver un nouvel appartement.  

Cette suspension ne s’applique pas si 

  • Le locataire a trouvé un nouvel appartement; 
    ou 
  • le locataire et le propriétaire ont trouvé un accord amiable. 

 

 

Publié le 3 juin 2020. 

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