La hausse des prix de l’énergie (gaz, électricité) engendre une augmentation du coût des consommations dans un logement. L’augmentation peut avoir des répercussions sur les charges. Tout dépend ce qui est prévu dans le contrat de bail.
Charge forfaitaire
Si le contrat de bail prévoit un forfait pour les charges, la hausse des prix n’engendre pas de changement.
Le propriétaire ne peut pas demander un surplus en cas de :
- nouvelles charges ;
ou - consommation plus importante que prévue.
Le locataire ne peut pas non plus demander un remboursement s’il a trop payé par rapport aux consommations réelles.
Provision de charge
Le propriétaire répercute le prix des charges au locataire s’il paie les charges communes ou les consommations privées dans le logement.
Le propriétaire est tenu de faire un décompte et de justifier les dépenses concernant les consommations réelles du locataire. Il déduit les sommes déjà payées par le locataire pour ses charges.
En cas de décompte important, le locataire et le propriétaire peuvent convenir de changer le montant des provisions de charges.
Attention, les charges sont distinctes du loyer. Elles doivent être prévues de manière séparée du loyer dans le contrat de bail. Leur répartition, l’estimation et leur calcul doivent être écrit dans le contrat de bail.
Pour plus d’informations, voyez :
- nos fiches :
- Le propriétaire peut-il augmenter les charges (Wallonie) ?
- Le propriétaire peut-il augmenter les charges (Bruxelles) ?
- Comment puis-je vérifier les charges qui me sont facturées (Wallonie) ?
- Comment vérifier les charges qui me sont facturées (Bruxelles) ?
- Le propriétaire ne me rembourse pas le surplus de mes provisions de charges. Quel est mon recours (Wallonie) ?
- Le propriétaire ne me rembourse pas le surplus de mes provisions de charges. Quel est mon recours (Bruxelles) ?
- nos actualités :
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