Comment vérifier les charges qui me sont facturées (Bruxelles)?

Si vous payez un "forfait" pour charges :

Vous ne pouvez pas vérifier si le montant payé correspond aux consommations réelles. Le forfait est un montant fixe qui ne correspond pas aux dépenses réelles.

Pour plus d'infos, voyez la fiche "Quelle est la différence entre le forfait et la provision pour charges?".

Si vous payez une "provision" pour charges :

Votre propriétaire doit vous envoyer 1 fois par an, un décompte reprenant les charges réelles.

Les montants demandés doivent correspondre aux charges réelles, c'est-à-dire les charges que vous avez effectivement consommées.

Votre propriétaire doit normalement vous transmettre le décompte avec les différentes preuves des dépenses.

Si vous voulez vérifier la réalité de chacune des charges, vous pouvez demander à votre propriétaire qu'il vous transmette la preuve de chaque dépense (décompte de la copropriété, facture d'électricité, relevé de compteurs, etc). Il doit également vous transmettre le détail des calculs qu'il a effectués pour arriver au montant final des charges.

Si l'immeuble se trouve dans une copropriété, vous devez demander de consulter les factures et le détail des calculs sur place. Le propriétaire ne peut pas être contraint de tout vous transmettre, l'ensemble des documents pouvant être volumineux.  Vous pouvez également vérifier la répartition entre locataires. Plus d'infos, voyez notre fiche "Comment répartir les charges entre les différents locataires d'une copropriété?".

Pour les baux conclus ou renouvelés à partir du 1er janvier 2018, votre pouvez vérifier que les charges facturées correspondent aux charges annoncées dans le bail. En effet, les nouveaux baux doivent :

  • énumérer les charges à payer par le locataire ;
  • évaluer le montant des charges à payer par le locataire.

Si le propriétaire vous facture des charges supplémentaires par rapport à ce qui était prévu, vous pouvez contester ces charges.

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