Les étudiants non-Européens qui achèvent leurs études, peuvent obtenir une carte de séjour pour chercher un emploi ou pour créer une entreprise en Belgique. Une directive européenne autorisait déjà ce type de séjour. Depuis le 15 août, le droit belge le prévoit aussi.
Un étranger autorisé au séjour en Belgique pour étudier ne peut plus prolonger sa carte de séjour après l’achèvement de ses études. Mais la nouvelle loi permet à l’étudiant non-Européen d’obtenir une carte de séjour de 12 mois pour trouver un emploi en Belgique ou pour créer une entreprise.
Les conditions pour obtenir la carte de séjour sont :
- avoir un passeport valable ;
- avoir obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur en Belgique ;
- avoir une assurance maladie en Belgique ;
- avoir des ressources suffisantes.
L’étudiant qui achève ses études doit introduire les documents qui prouvent qu’il répond aux conditions 15 jours avant l’expiration de son ancienne carte de séjour comme étudiant. S’il manque des documents, il a 15 jours pour compléter son dossier.
Si la demande est complète il reçoit un accusé de réception. Si sa carte de séjour expire pendant l’examen de son dossier, il peut recevoir une carte provisoire.
L’Office des étrangers prend une décision dans les 90 jours à partir de l’accusé de réception. S’il est dans les conditions, l’Office des étrangers doit accepter la demande.
L’Office des étrangers peut retirer la carte de séjour pour trouver un emploi dans les situations suivantes :
- L’étudiant diplômé n’a pas de chances réelles pour trouver un emploi ou pour créer son entreprise. A partir de 3 mois après la délivrance de la carte de séjour, l’Office des étrangers peut demander à l’étudiant où il en est dans sa recherche d’emploi. L’étudiant/chercheur d’emploi a 15 jours pour réagir.
- Il ne répond plus aux conditions de la carte de séjour. Par exemple, il n’a plus de ressources suffisantes.
- Il est considéré comme une menace pour l’ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique.
Attention! Ce type de carte de séjour pour trouver un emploi ne concerne que les étrangers non-européens autorisés au séjour étudiant.
Pour les étrangers qui séjournent en belgique pour un autre motif, l’achèvement des études n’affecte pas leur droit au séjour. Par exemple, les étrangers qui ont fait un regroupement familial ou qui sont reconnus comme réfugiés.
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