Un étranger qui réside en Belgique et qui est gravement malade, peut obtenir une autorisation de séjour pour raisons médicales. Pendant la procédure il peut demander un aide au CPAS. Quel type d'aide peut-il obtenir?
Le CPAS peut accorder différents types d'aide pendant la procédure de régularisation médicale:
- l'aide médicale urgente : le CPAS paie les soins de santé ;
- l'aide sociale : le CPAS accorde une aide financière et peut aussi intervenir dans le paiement des soins de santé.
Quel type d'aide le CPAS accorde, dépend de l'état de la procédure de régularisation médicale.
Dans notre nouveau schéma 'Régularisation médicale: procédure et aide du CPAS' vous trouvez:
- un aperçu de la procédure de régularisation médicale;
- quel type d'aide le CPAS accorde suivant l'état de la demande.
Pour acquérir des connaissance de base en droit des étrangers
- séjour non-européen : la régularisation médicale ;
- étrangers et aide du CPAS : j'ai introduit une demande de régularisation médicale (9ter).
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