A Bruxelles, à partir du 1ernovembre 2011, le certificat de performance énergétique des bâtiments est désormais obligatoire pour toutes les mises en location. Il l’était déjà pour les ventes depuis le 1er mai 2011.
Ce certificat a pour objectif de permettre aux candidats-locataires d’être informés de la consommation énergétique du bien qu’ils désirent louer. Le critère énergétique pourra devenir un point de comparaison des annonces locatives.
Le certificat indiquera, entre autres, une cote de A à G aux bâtiments, comme celles qui se trouvent sur les ampoules et les objets électro-ménagers.
Les propriétaires devront l’indiquer, ainsi que l’émission en CO2 du bâtiment, dans toute publicité faite pour la mise en location (affiche, internet, annonce immobilière, etc.). De plus, une copie du certificat PEB devra être jointe par le propriétaire au contrat de bail. Le propriétaire gardera l’original.
Pour plus d’informations sur le CPEB, voyez la rubrique "Logement", "Location", "Je suis propriétaire", "Je loue un appartement ou une maison (bail de résidence principale)", "Le certificat de performance énergétique".
Pour lire l'ordonnancedu gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique des bâtiments, cliquez ici.
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