Hausse des prix de l’énergie, inflation, les médias nous rappellent sans cesse que le coût de la vie augmente. Le montant de la contribution alimentaire peut-il aussi être augmenté ?
Après une séparation ou un divorce, un parent peut devoir payer à l’autre une contribution alimentaire pour les enfants.
Le montant est fixé en fonction notamment :
- des capacités financières de chaque parent ;
- des besoins de l’enfant, et ;
- de l’hébergement des enfants.
S’il y a une convention ou un jugement
Si le montant de la contribution alimentaire a été fixé dans une convention ou dans un jugement, ce montant peut être indexé chaque année.
L’indexation permet de faire correspondre le montant de la contribution alimentaire à l’augmentation du coût de la vie.
Nourrir l’enfant, le loger, chauffer sa chambre, coûte de plus en plus cher. Cette augmentation de coût est compensée par l’indexation.
Le parent qui reçoit la contribution alimentaire ne peut pas demander d’indexer quand il veut.
L’indexation a lieu :
- une fois par an ;
- à la date d’anniversaire de la convention ou du jugement ;
- sur base de l’indice des prix à la consommation.
Pour connaître les règles de calcul de cette indexation et les indices des prix, consultez notre fiche.
S’il n’y a pas de convention ni de jugement
L’indexation n’est pas automatique.
Il faut se mettre d’accord avec l’autre parent sur un nouveau montant de contribution alimentaire.
En cas de difficulté, les parents peuvent s’adresser à :
- un médiateur familial pour essayer de résoudre le conflit grâce au dialogue ;
- la Chambre de règlement amiable du tribunal de la famille pour tenter de trouver une solution négociée ;
- un juge de la famille pour qu’il décide.
Plus d’informations dans notre rubrique « Régler un conflit familial ».
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