Le 28 août 2023, c'est la rentrée scolaire pour les écoles primaires et secondaires. Quand les parents sont séparés, les frais scolaires peuvent être répartis en fonction de la capacité financière de chaque parent. Tout dépend de la situation concrète.
La répartition des frais scolaires entre les parents séparés peut être une source de conflit.
Certains frais scolaires peuvent être compris dans la contribution alimentaire. La contribution alimentaire est la somme d’argent payée, par un des parents à l’autre parent, pour l’enfant. Ces frais sont considérés comme des frais ordinaires et prévisibles.
D'autres frais scolaires sont des frais extraordinaires. Les frais extraordinaires sont des dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles. Par exemple, sont des frais extraordinaires :
- l’uniforme scolaire et autres vêtements spécifiques : maillot, tenue de gym, etc. ;
- la liste du matériel spécifique demandé par l’école ;
- les voyages scolaires : lesclasses de neige, les classes de mer, les classes vertes, etc. ;
- les cours particuliers nécessaires pour que l’enfant réussisse son année scolaire ;
- les voyages d’études et les stages ;
- un ordinateur, une imprimante et les logiciels nécessaires pour les études ;
- le kot.
Pour savoir quel parent doit payer quel frais, il faut d'abord vérifier si les parents :
- ont un jugement ou un accord homologué par le juge : dans ce cas, ils doivent vérifier ce qui est prévu dans le jugement ou l'accord homologué. Le jugement ou l'accord fixe une liste des frais extraordinaires. Si le frais ne s'y trouve pas, ce n'est pas un frais extraordinaire.
- n'ont pas de jugement ou d'accord homologué : dans ce cas, ils doivent trouver un accord. Pour plus de sécurité pour l’avenir, ils doivent demander au juge de la famille d'homologuer leur accord.
Si le conflit persiste et qu'aucun accord n’est possible, ils peuvent :
- demander de l'aide à un médiateur pour trouver un accord ;
- demander au juge de la famille de la chambre de règlement amiable (CRA) de les aider à trouver un accord ;
- demander au juge de la famille de décider.
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